CFE IFER - Impotsgouvfr
Fiche FOCUS Les téléprocédures
Cette fiche présente les options proposées sur le site impots gouv pour acquitter par un moyen de paiement dématérialisé la cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : - paiement en ligne (télérèglement) ; - prélèvement à l'échéance ; - prélèvement mensuel |
Fiche FOCUS Les téléprocédures
La consultation des avis de CFE et/ou d'IFER en ligne concerne toutes les entreprises En effet la DGFiP n’envoie pas les avis de CFE et/ou d'IFER (d’acompte et d’impôt) par voie postale |
Comment calculer les mensualités de la CFE ?
Les mensualités seront calculées sur la base de votre imposition CFE N-1. Une régularisation pourra intervenir le 15 décembre N au moment du paiement du solde en cas d’augmentation de votre cotisation (prélèvement complémentaire) ou de diminution (remboursement).
Comment déclarer l’IFER ?
La déclaration de l’IFER doit s’effectuer au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1 er mai de l’année d’imposition. Si votre entreprise est redevable de l’IFER, votre avis d’IFER figure sur votre avis d’imposition de CFE uniquement disponible sur le site impots.gouv.fr.
Comment payer l’IFER ?
Comme la CFE, le paiement de l’IFER doit être réglé par un moyen de paiement dématérialisé : paiement direct en ligne.
Quel est le montant de l’IFER ?
Seules les centrales dont la puissance électrique est supérieure ou égale à 50 mégawatts sont concernées. Le montant de l’IFER est établi en fonction de la puissance installée dans chaque installation. Il s’élève à 3 394 € par mégawatt de puissance installée au 1 er janvier d’imposition.
Focus : consulter un avis de CFE et/ou dIFER
2 – ÉTAPES DE LA PROCÉDURE. La consultation des avis de CFE et/ou d'IFER s'effectue en accédant à l'espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. |
Fiche FOCUS Les téléprocédures
31 oct. 2021 Désormais tous les usagers redevables de la CFE et/ou de l'IFER ... espace professionnel sur le site « impots.gouv.fr » |
Fiche FOCUS Les téléprocédures
15 déc. 2021 2 L'accès au paiement de la CFE-IFER sur le site impots.gouv.fr. Deux accès au paiement sont disponibles : ? un accès simplifié au paiement ... |
Fiche FOCUS Les téléprocédures
25 mai 2022 Désormais tous les usagers redevables de la CFE et/ou de l'IFER doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site « impots.gouv.fr » ... |
Fiche FOCUS Les téléprocédures
31 mai 2022 4.3 LE DÉLAI POUR PAYER LA CFE-IFER EST DÉPASSÉ. ... 2 L'accès au paiement de la CFE-IFER sur le site impots.gouv.fr. |
ANNEXES 2 à 9
25 nov. 2015 Les avis d'imposition de CFE et d'IFER sont dés à présent en ligne et peuvent être consultés. L'accès aux services du site impots.gouv.fr ... |
Fiche FOCUS Les téléprocédures
25 mai 2020 Désormais tous les usagers redevables de la CFE et/ou de l'IFER doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site « impots.gouv.fr » ... |
La contribution économique territoriale et limposition forfaitaire sur
Les avis de CFE et/ou d'IFER ne sont plus envoyés par voie postale mais sont espace professionnel sur le site impots.gouv.fr par les entreprises est. |
Modèle avis 1325 2020
Accueil exclusivement sur rendez-vous : impots.gouv.fr rubrique « CONTACT » (Message lié à la partie recouvrement de la CFE/IFER). |
Fiche FOCUS Les téléprocédures
La consultation des avis de CFE et/ou d'IFER s'effectue en accédant à l'espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Pré-requis : La création d'un espace |
La cotisation foncière des entreprises |
Fiche FOCUS Les téléprocédures |
Fiche FOCUS Les téléprocédures - APL ARAC |
GUIDE PRATIQUE POUR REMPLIR LA RUBRIQUE FISCALE DES |
Communiqué de presse |
CFE ET IFER ATTENTION : AVIS DIMPOSITION EN LIGNE - FNTP |
La cotisation foncière des entreprises - Ministère de léconomie
en ligne la CFE à partir de la rubrique de gestion des comptes bancaires impots gouv / Rubrique PROFESSIONNELS Plusieurs contacts : de la CFE/ IFER |
Fiche FOCUS Les téléprocédures Consulter un avis de CFE et/ou d
30 nov 2017 · La consultation des avis de CFE et/ou d'IFER s'effectue en accédant à l'espace professionnel sur le site impots gouv Pré-requis : La création |
Fiche FOCUS Les téléprocédures - ASSAPROL
Désormais, tous les usagers redevables de la CFE et/ou de l'IFER doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site « impots gouv », afin de les |
Modalités de règlement de vos avis dacompte de CFE - IFER
vos avis d'acompte de CFE-IFER par voie postale Par conséquent, vous devez vous rendre dans votre espace professionnel sur le site impots gouv fr, |
La cotisation foncière des entreprises CFE - ACOGERA
La CFE est calculée sur la valeur locative des son espace doit se rendre sur impots gouv Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) |
Courrier_cfe_iferpdf - CCI Puy de Dôme
Pour consulter et payer en ligne leur acompte de CFE et/ou d'IFER, les entreprises doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots gouv fr, |
LIMPOSITION FORFAITAIRE DES ENTREPRISES EN RÉSEAU
Le détail de l'imposition figure sur l'avis dématérialisé de CFE-IFER mis en ligne Brochure pratique Impôts locaux en ligne sur le site « www impots gouv » : |