CFE IFER - Impotsgouvfr


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PDF Fiche FOCUS Les téléprocédures

Cette fiche présente les options proposées sur le site impots gouv pour acquitter par un moyen de paiement dématérialisé la cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : - paiement en ligne (télérèglement) ; - prélèvement à l'échéance ; - prélèvement mensuel

PDF Fiche FOCUS Les téléprocédures

La consultation des avis de CFE et/ou d'IFER en ligne concerne toutes les entreprises En effet la DGFiP n’envoie pas les avis de CFE et/ou d'IFER (d’acompte et d’impôt) par voie postale

  • Comment calculer les mensualités de la CFE ?

    Les mensualités seront calculées sur la base de votre imposition CFE N-1. Une régularisation pourra intervenir le 15 décembre N au moment du paiement du solde en cas d’augmentation de votre cotisation (prélèvement complémentaire) ou de diminution (remboursement).

  • Comment déclarer l’IFER ?

    La déclaration de l’IFER doit s’effectuer au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1 er mai de l’année d’imposition. Si votre entreprise est redevable de l’IFER, votre avis d’IFER figure sur votre avis d’imposition de CFE uniquement disponible sur le site impots.gouv.fr.

  • Comment payer l’IFER ?

    Comme la CFE, le paiement de l’IFER doit être réglé par un moyen de paiement dématérialisé : paiement direct en ligne.

  • Quel est le montant de l’IFER ?

    Seules les centrales dont la puissance électrique est supérieure ou égale à 50 mégawatts sont concernées. Le montant de l’IFER est établi en fonction de la puissance installée dans chaque installation. Il s’élève à 3 394 € par mégawatt de puissance installée au 1 er janvier d’imposition.

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