VU la délibération du Conseil Général en date du 31 mars 2011 relative aux délégations de compétences du Conseil Général à la Commission Permanente,
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Vu pour être annexé à la délibération du approuvant le dossier de
"Vu pour être annexé à la délibération du approuvant le dossier de Plan Local d'Urbanisme" |
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DECISION DU PRÉSIDENT (DETR) de 2023 VU la délibération du
De nombreux travaux de réseaux doivent être réalisés sur plusieurs communes dont celles du Bignon rue du Moulin et de La Chevrolière grande rue et rue du |
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Délibération du conseil municipal dOrsay
Vu la délibération n°2019-83 du 24 septembre 2019 approuvant la mise en œuvre de la procédure au bénéfice de l'Etablissement Public Foncier d'lle de France et |
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Délibération n°D-126-EUS/2020 du 29/07/2020 relative à la
29 juil 2020 · Vu la délibération de la Commission Nationale n°D-97-2020 du 26/03/2019 relative à la prolongation d'un moratoire sur la reconnaissance faciale |
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 151-5 et L 153-12 VU la délibération du Conseil Municipal du 1er Juillet 2015 prescrivant la |
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GUIDE POUR LÉLABORATION DES PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
Une délibération est un acte administratif qui entérine juridiquement une décision de l'Assemblée délibérante prise dans un but d'intérêt général |
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Patrice BERNANRD Vu le Code Général des Collectivités
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2013 adoptant les modifications du règlement de service et définissant la périodicité des |
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Vu la délibération du Collège de Police du
Vu la délibération du conseil communal d'Oupeye en date du 3 décembre 2018 élisant Mesdames et Messieurs Youssef BELKAÏD Benjamin HARDY Michel JEHAES |
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Vu la délibération du conseil des ministres et après
Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République Décrète : Article premier - Sont confirmées les décisions |
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Vu la délibération du conseil des ministres Prend le décret-loi dont
28 oct 2011 · Vu la délibération du conseil des ministres Prend le décret-loi dont la teneur suit : Article premier - Est autorisée la ratification du |
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VU la délibération du conseilde territoire nC2020107107 du 10
19 août 2022 · VU la délibération du conseilde territoire n'C2020107107 du 10 juillet 2O2O portant délégations du conseil de territoire au Président |
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Vu pour être annexé à la délibération du
Vu pour être annexé à la délibération du approuvant le Plan Local d'Urbanisme Cachet de la mairie et signature du Maire : |
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Registre des délibérations du Conseil départemental
20 sept 2021 · par courrier en date du 31 août 2021 Mme Christelle Petex-Levet Conseil départemental la composition de la Commission Permanente |
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Recueil des actes pris dans le département de la seine-maritime
24 jui 2022 · Conseil départemental à la Commission permanente Vu la délibération n° 1 2 du Conseil général du 31 mars 2009 adoptant les différentes |
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Département deS BOUCHeS-dU-rHône RECUEIL DES ACTES
arrêté n°11/149 du 6 septembre 2011 donnant délégation de signature à madame VU la délibération n° 1 du Conseil Général des Bouches du rhône du 31 mars |
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1ere page 31 mars 2022 - à Wallis et Futuna
31 mar 2022 · Monsieur Marc COUTEL en qualité de Secrétaire Général des îles Wallis et Futuna ; Vu l'arrêté n° 134 du 04 mai 2011 relatif à la mise en |
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CP 11-187 MARS 2011 - Région Île-de-France
7 fév 2011 · délégué à la Commission permanente la compétence de donner cet accord créés à compter de la délibération du Conseil général prévue le |
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COMMISSION PERMANENTE Réunion du 22 novembre 2013
11 nov 2021 · VU la délibération du conseil général en date du 31 mars 2011 portant délégation d'attributions à la commission permanente |
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Recueil des actes administratifs - valdemarne
21 nov 2011 · les délibérations du Conseil général de la commission permanente du fait de la décision du conseil général du 31 mars 2011 sur la |
| Délibérations du Conseil Municipal - Ville de Pont-l'Abbé |
| Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal - GPSEO |
| DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - marly (57) |
| 91 - Délibération perimètre d'étude Pôle Gare - Ville du Bourget |
| CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 FÉVRIER 2021 |
| Projet d'aménagement du front de neige dans le secteur de |
| Préfecture de Seine-et-Marne |
| Séance du Conseil Municipal du Mardi 22 Mars 2022 - Montsoult |
| Seance du conseil municipal du 16 décembre 2021 - La Courneuve |
| 28 Septembre 2021 Date de convocation du conseil municipal |
| Ont donné oouvoir : 1 Obiet : Approbation d |
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Tableau comparatif - Sénat
si le conseil général adopte dans les six compétences que les lois, dans leurs dis- positions non que celles de sa commission permanente de la date de la délibération qui l'a créée, libération nominative de l'Assemblée de tant droits et obligations des fonctionnai- res ; 11 mars 1988 relative à la transparence |
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CP 11-239 MARS 2011 - Région Île-de-France
15 fév 2011 · novembre 2010 la mention relative à l'autorisation de commencer les travaux avant LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE- FRANCE VU Date prévisionnelle de début de projet : 10 mars 2011 des compétences artistiques locales; utiliser la culture comme outil de |
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Rapport pour la commission permanente du conseil régional
8 juil 2010 · et 2011 sont détaillées en annexe 2 à la délibération relative aux contrats ruraux Le montant des Date de délibération du Conseil Général : 26 mars 2010 qui a pour compétences le développement économique, l'aménagement de ARTICLE 2 1 : Obligations relatives à l'opération subventionnée : |
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Statut et organes Fasc 118 : RÉGION - LexisNexis
14 avr 2011 · entrant dans les compétences de la région, avant qu'elles ne soient Le président du conseil régional, exécutif de la région, est élu au relative à l' élection des conseillers régionaux et des représentants Le conseil régional par ses délibérations “et celles de sa commission permanente” (mots ajoutés à |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DEPARTEMENT DES
15 déc 2012 · COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL GENERAL adoptée par délibération n° 40 du Conseil Général en date du 23 mars 2012 |
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ConseiL GeneRAL - Département des Bouches-du-Rhône
15 jui 2011 · Compte rendu de la réunion du Conseil Général du 20 mai 2011 à la convention du 4 mars 2010, dont le projet est joint en annexe au rapport, au fonds départemental de compensation géré par la Maison Départementale des libération n°119 de la Commission Permanente du 30 mai 2008 |
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Conseil Général des Côtes dArmor - Département des Côtes dArmor
9 avr 2020 · Préfecture, le : 31 Mars 2020 relative au financement du Centre Franco- Polonais Côtes d'Armor – Warmie- Permanente du Conseil Départemental en date du ----- ET d'échange de pratiques, de savoir-faire et de compétences dans les Après délibération de la Commission permanente, le Conseil |
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Recueil des actes administratifs - Conseil départemental du Val-de
20 déc 2013 · les délibérations du Conseil général, de la commission permanente, Vu l'arrêté du préfet du Val-de-Marne n° 211-753 du 25 février 2011 Vu l'avenant n° 1 à la convention publique d'aménag ement, en date du 1er mars 2005 ; compétences diverses : animateurs, professionnels de l'alimentation ou |
