Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille treize.
C'est quoi une audience publique ?
L'audience est publique, sauf décision contraire du tribunal.
Lorsque les débats se déroulent sans la présence du public, on parle d'audience à huis clos : Sans le public.
Par exemple, une victime d'agressions sexuelles peut demander le huis clos.Quels sont les différents types d'audience ?
Les différents types d'audiences
L'audience utile : c'est l'audience ciblée.L'audience cumulée : c'est l'audience totale sur une période donnée, par exemple, le nombre de visites d'un site à l'année.L'audience dédupliquée ou part d'audience : c'est la part d'une audience en fonction de différents supports.Quelles sont les audiences publiques ?
Les audiences correctionnelles sont publiques, sauf décision contraire du Tribunal correctionnel.
Toute personne peut donc ainsi y assister.- Les audiences étant publiques, toute personne peut assister à une audience de la cour sans formalité particulière.
Les personnes qui assistent à l'audience « doivent observer une attitude digne et garder le respect dû à la justice ».
|
N° 60 / 13. du 11.7.2013. Numéro 3228 du registre. Audience
11 juil. 2013 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi onze juillet deux mille treize. Composition:. |
|
N° 38 / 13. du 16.5.2013. Numéro 3166 du registre. Audience
16 mai 2013 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi seize mai deux mille treize. Composition:. |
|
N° 44 / 2017 pénal. du 13.7.2017. Not. 1798/12/CD Numéro 3849
13 juil. 2017 La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg formée conformément à ... audience publique du jeudi |
|
N° 29 / 14. du 13.3.2014. Numéro 3307 du registre. Audience
13 mars 2014 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi treize mars deux mille quatorze. Composition:. |
|
N° 135 / 2021 pénal du 11.11.2021 Not. 5428/19/XD Numéro CAS
11 nov. 2021 La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi onze novembre deux mille vingt-et-un |
|
N° 62 / 13. du 24.10.2013. Numéro 3236 du registre. Audience
24 oct. 2013 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi vingt-quatre octobre deux mille treize. Composition:. |
|
N° 13 / 13. du 28.2.2013. Numéro 3138 du registre. Audience
28 févr. 2013 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi vingt-huit février deux mille treize. Composition:. |
|
N° 34 / 2013 pénal. du 6.6.2013. Not. 26482/10/CD Numéro 3210
6 juin 2013 La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg formée conformément ... publique du jeudi |
|
N°45 / 13. du 6.6.2013. Numéro 3184 du registre. Audience
6 juin 2013 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi six juin deux mille treize. Composition:. |
|
N° 66 / 14. du 10.7.2014. Numéro 3359 du registre. Audience
10 juil. 2014 Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de. Luxembourg du jeudi dix juillet deux mille quatorze. Composition:. |
| N° 92 / 16 du 24112016 Numéro 3687 du registre Audience |
| N° 18 / 2019 Numéro 3992 du registre Audience publique de la |
| N° 19 / 2018 du 08032018 Numéro 3918 du registre Audience |
| N° 48 / 16 du 1252016 Numéro 3639 du registre Audience |
| N° 44 / 13 Numéro 3175 du registre Audience publique de la |
| N° 25 / 15 Numéro 3455 du registre Audience publique de la |
| Searches related to Audience publique de la Cour de cassation du Grand filetype:pdf |
|
N° 61 / 13 du 1172013 Numéro 3223 du registre Audience
11 juil 2013 · Numéro 3223 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand- Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille treize |
|
N° 60 / 13 du 1172013 Numéro 3228 du registre Audience
11 juil 2013 · Numéro 3228 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand- Duché de Luxembourg du jeudi, onze juillet deux mille treize |
|
Cour de Cassation - italaw
28 jui 2018 · Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duche de Luxembourg du jeudi, vingt-huit juin deux mille dix-huit Composition: arbitres le 23 juillet 2014, les moyens tendant au refus en raison de la situation au 5 12 et 13, tire de I' absence de force de chose jugee et partant du caractere non |
|
Le : 04/12/2015 Cour de cassation chambre commerciale Audience
4 déc 2015 · Audience publique du 27 mai 2014 2°/ qu'en affirmant que « le 13 juillet 2006, la société X adressait un courrier à la société deux mille quatorze grand- duché du Luxembourg pour assurer le « project management |
|
N° 92 / 2019 du 23052019 Numéro CAS-2018-00047 - Max Braun
23 mai 2019 · Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf Composition: Vu le mémoire en cassation signifié le 13 juillet 2018 par A à l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé le 16 juillet 2018 au greffe de la Cour ; |
|
N° 11 / 10 du 2522010 Numéro 2698 du registre Audience
25 fév 2010 · Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille dix Composition: moyen de cassation : tiré « de la violation des articles 13 et 141 du traité CE, du juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle, en ce que l'arrêt attaqué |
|
N° 7 / 2010 pénal du 1122010 Not 2072/2007 XD Numéro 2711
11 fév 2010 · La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du son audience publique du jeudi, onze février deux mille dix, dans la poursuite e a Cour 13 juillet 2004, n° 270/04 V), alors que le |
|
A794ab464f91d90cd996ab1c545d5825pdf - RTL
5 jui 2019 · La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille dix-neuf, sur le pourvoi Vu l'arrêt attaqué, rendu 12 juillet 2018 sous le numéro 670/18 par la chambre Flavio BECCA, suivant déclaration du 13 août 2018 au greffe de la Cour |
|
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG - Gouvernementlu
2 avr 2014 · décembre 1976 portant réorganisation du casier judiciaire (L-09/13) Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des en audience publique par la Cour de cassation s'élève à 152 arrêts, Le nombre des arrêts civils prononcés en audience publique s'élève à |
