Comment verser la taxe d`apprentissage au département GEA - France
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TAXE DAPPRENTISSAGE
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Comment verser les 13% de la taxe d'apprentissage en 2023 ?
Comment verser au Cnam le solde de 13 % de la taxe d'apprentissage 2023? En 2022, et pour la dernière fois, votre entreprise a eu la possibilité de verser son solde de la taxe d'apprentissage à l'une de nos formations. À partir de 2023, ce sont les Urssaf qui collecteront directement auprès de vous ce solde de 13 %.
Comment verser la taxe d'apprentissage ?
La soumission à la taxe d'apprentissage doit être déclarée via la DSN une fois par an, établissement par établissement, à l'aide du bloc "Assujettissement fiscal ".
Exemple : Le solde de 0,09 % dû pour les salaires de 2023 doit être déclaré le 5 ou le 15 mai 2024.Comment est versé la taxe d'apprentissage ?
Le solde de la taxe d'apprentissage, qui était jusqu'à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l' Urssaf .
- Vous souhaitez verser votre taxe d'apprentissage à l'un de nos CFA ? Depuis le 1er janvier 2020, nos CFA ne peuvent plus recevoir de versements directs de taxe d'apprentissage, mais ils peuvent bénéficier de dons en nature, sous forme d'équipements et de matériels.
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En quoi consiste le système éducatif de lIB ?
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