AVENANT N 1 CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION ET EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT COMMUNAUTAIRE DE LA GARE D AGEN
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AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D
périmètre d'exploitation du droit exclusif d'assurer auprès des usagers le service public de collecte de transport et de traitement des eaux usées et d'assurer la réalisation des travaux dans les conditions prévues au Chapitre 6 Le Délégataire dispose également du droit exclusif d'entretenir tous les ouvrages et |
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AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE
L’article 1 de la convention de délégation de service public défini le périmètre d’exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes de Saint Pierre de Chartreuse et Le Planolet Le plan de ce périmètre d’exploitation figure en annexe 1 de ladite convention |
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AVENANT N°5 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR
DURANCE a confié à la Société SAUR S A S l’exploitation pa affermage du service public d’assainissement olletif sur le territoire de ses communes membres En vertu de l’avenant n°1 signé le 28 décembre 2012 et visé en Sous-péfetue d’Aix -en-Provence le |
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CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Dans ce cadre les Parties décident de conclure un Avenant n°1 au Contrat ayant pour objet : 1 La contractualisation de l’inventaire des biens en intégrant la liste actualisée au 31 décembre 2022 au sein de l’Annexe 2 du Contrat ; 2 La contractualisation de l’état des lieux formalisé par la Société Stelliant expertise - GM |
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Passation dun avenant à une DSP
Ainsi une collectivité peut prolonger une DSP dès lors qu'elle est dans l'incapacité de choisir un nouveau titulaire de délégation sans être tenue de démontrer l'impossibilité de prendre en régie la gestion du service en cause (CE 8 juin 2005 – commune de Ramatuelle) |
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PROJET D’AVENANT n° 4 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT : Par délibération n° 07 C 0771 du 20 décembre 2007 Lille Métropole Communauté Urbaine a accepté le principe de la Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la patinoire Serge Charles sous la forme d'un affermage d'une durée de sept ans |
Quand entrera-t-on en vigueur le présent avenant ?
Chacune des Parties contractantes notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui la concerne pour la mise en vigueur du présent Avenant. Celui-ci entrera en vigueur le premier jour suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications. 2.
Comment faire un avenant à une convention de délégation de service public?
Tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public ne peut intervenir qu'après un vote de l'assemblée délibérante. Tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5% est soumis pour avis à la commission visée à l'article L. 1411-5.
Qu'est-ce que la prolongation de contrats de délégation de service public ?
UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC L'article L 1411-2 du CGCT, en ce qu'il autorise dans certains cas la prolongation de contrats de délégation de service public (DSP), n'a ni pour objet ni pour effet de faire obstacle à l'application des règles générales qui régissent les avenants (Avis du Conseil d'Etat n° 371.234 du 19 avril 2005).
Qui a signé l’avenant 105 à la convention collective nationale dès gardiens et concierges et employés ?
L’avenant 105 à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (CCNGCEI) avait été signé par les organisations syndicales de salariés et les organisation professionnelles d’employeurs en février 2022 sera applicable dès le 1er juillet 2022.
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DELIBERATION DU CONSEIL DINSTALLATION DU COMITE
4 avr. 2016 1°/ DE NOMMER Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR Président du Comité Syndical. ... 6° De la délégation de la gestion d'un service public ;. |
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RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGANT 2O18
23 déc. 2019 Arrêt d'exploitation du réseau bus suite aux intempéries. 24 janvier ... CHAPITRE 1 - LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICE. PUBLIC DE ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
13 oct. 2020 Contrat de concession du service public de gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaires : Avenant n°1. 132. 20201013-n°10. |
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL
7 déc. 2020 Le Conseil municipal de la Ville d'Agen s'est réuni Salle des illustres ... avenant n°4 à la convention de délégation de service public. |
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12° 13° 14°
15 avr. 2021 Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement en ouvrage de la ville de Mulhouse. |
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CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 DECEMBRE 2021 ORDRE
14 déc. 2021 La Ville d'Agen et le service de gestion comptable de la ... Vu l'avenant n°1 au contrat de délégation de Service Public signé le 20 ... |
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RAPPORT DACTIVITÉ
LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC. 82 à 94 p. 83.Gestion exploitation du réseau de transport collectif urbain de Lorient Agglomération. |
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Note de synthèse ______ Conseil Municipal Jeudi 16 décembre 2021
20 jan. 2022 Avenant n° 3 à la convention d'occupation précaire dans le ... Le mode de gestion est la délégation de service public (DSP) par affermage. |
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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 MARS 2021 ORDRE DU
29 mar. 2021 1°/ D'APPROUVER le compte de gestion de l'exercice 2020 du Comptable du Service de. Gestion Comptable (SGC) de la Ville d'Agen. Le Maire. |
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DELIBERATION CONSEIL DE LAGGLOMERATION DAGEN
5 déc. 2019 une entreprise privée au travers d'un contrat de Délégation de Service Public qui sera prolongé par avenant n jusqu'au 30 septembre 2021. |
| AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D |
| AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D |
| DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - communaute-paysbasquefr |
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CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2019 ORDRE - Ville dAgen
1 juil 2019 · Délégation de Service Public Cinéma Art et Essai - Rapport d'activité Avenant n°2 à la concession de service public Stationnement en UA1 de l'actuel PLUi, approuvé le 22 juin 2017 par le Conseil Communautaire de 1 avenue de la Gare service public pour la gestion et l'exploitation des parcs de |
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DECISION DU PRESIDENT N° 2018-13 DU 1ER - Ville dAgen
1 fév 2018 · prendre toute décision concernant les avenants aux marchés publics sans limitation de délégation au Président de d'Agglomération d'Agen pour prendre toute à disposition du public un service de boissons sur l'espace Gare d'Agen 1°/ DE VALIDER les termes du contrat de dépôt et de gestion des |
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Comité Syndical du 4 avril 2016 - Agglomération dAgen
4 avr 2016 · 1°/ D'APPROUVER le principe de la délégation de service public pour l' exploitation, la gestion et la construction des parcs de stationnement en |
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DELIBERATION CONSEIL DE LAGGLOMERATION DAGEN
28 jui 2018 · Le Bureau communautaire consulté en date du 31 mai 2018 La signature de ce contrat ne ferait donc qu'asseoir notre volonté politique de Délégation de Service Public comme mode de gestion pour ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt de Groupama (face gare) en |
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RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGANT 2O18 - Bordeaux Métropole
23 déc 2019 · Ouverture du 2ème parc de vélos à Gare Saint-Jean, côté Belcier (364 places) Cette gestion déléguée comprend l'exploitation d'un réseau multimodal 1 1 3 - Une tarification : dans le cadre du contrat de délégation, la Métropole service public, mis à disposition par Bordeaux Métropole en début de |
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ROD - Chambre régionale des comptes - Cour des comptes
3 déc 2013 · chambre sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune 2 2 1 Le renouvellement récent des délégations de service public d'Agen était quant à elle détentrice d'un parc de stationnement à la gare d'Agen géré par un prestataire extérieur dans le cadre d'un Il n'existe pas d'avenant |
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Registre Simple du Conseil Municipal du 01 Juillet - Ville de Béziers
15 août 2019 · 3 - Délégation de Service Public du stationnement payant à la société EFFIA 7 - Délégation de Service Public - Exploitation des bars et buvettes des équipements 25 - Avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Béziers et perspective de clôture de la partie du contrat d'aménagement |
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Débat dorientations budgétaires 2021 - Chartres Métropole
1 jan 2021 · UN BUDGET 2021 A LA FOIS MARQUE PAR LA GESTION DES Les autres équipements d'intérêt communautaire Budget annexe parc des expositions circulation et du stationnement routiers dispose quant à lui de 643 8 ans, synchronisée avec la fin du contrat de délégation du service public |
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Deliberations du conseil municipal du 11042018 - La Teste de Buch
11 avr 2018 · Stade nautique : résiliation de la convention de gestion et autorisation de transfert par avenant du contrat de délégation de service public à la Cobas 19 communautaire du 15 février 2018 le secteur de la gare ; Les dépenses d' exploitation du budget annexe du parc des expositions sont majorées |
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CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC - Bordeauxfr
29 sept 2014 · Avenant au contrat de la DSP Détrois La Maison Bleue 286 Concession du parc de stationnement des grands hommes rapport Délégation de Service Public pour la création et l'exploitation d'un Compte rendu de Monsieur le Maire des opérations de gestion 11 RUE ROUSSANES - 47000 AGEN |
