AVENANT N 2 au CONTRAT DE TYPE II Orgebus Genovebus 002-099
Qu'est-ce que l'avenant au contrat ?
Ce modèle est un avenant au contrat, qui permet de modifier un contrat en ajoutant, en supprimant ou en modifiant des clauses. Un avenant doit être nécessairement rédigé dans les cas où on désire modifier le contrat initial. Comment utiliser ce document ? les changements apportés au contrat initial.
Quels changements doivent être effectués dans le contrat initial ?
les changements apportés au contrat initial. Ce modèle permet de choisir les changements qui doivent être effectués dans le contrat initial. Il permet ainsi, au choix : de modifier une ou plusieurs clauses existantes. Les autres clauses du contrat initial restent inchangées.
Qu'est-ce que l'avenant n° 3 du contrat de partage de production Marine XII ?
Loi n° 49-2022 du 16 août 2022 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat de partage de production Marine XII signé le 12 mai 2022 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo, la société Eni Congo S.A et la société Lukoil Upstream Congo S.A.U
Quels sont les principes de base des contrats ?
Les principes de base des contrats (articles 1377 à 1456 du Code civil du Québec) s'appliquent à un avenant, de même que la loi spécifique traitant de l'objet du contrat, si applicable. Comment modifier le modèle ? Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU STIF
31 déc. 2017 Délibération du conseil n°2016/188 – Avenant n°2 au contrat 2016/2020. STIF-RATP ... CONTRAT DE TYPE II ... Orgebus Genovebus – 002-099. |
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Deliberation_no2014-427_
002-099 – Avenant n°8 AVENANT N° Orgebus Genovebus – 002-099 Le conseil du STIF a approuvé le contrat d'exploitation de type 2 du réseau Orgebus - |
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Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20130710-2013
15 juil 2013 · Orgebus Genovebus – 002-099 Le présent avenant est établi entre : a approuvé le contrat d'exploitation de type 2 du réseau Orgebus- |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU STIF - Prismic
1 août 2012 · routiers de voyageurs en Île-de-France - Avenant n°2 au contrat d'exploitation de type 2- Réseau ORGEBUS GENOVEBUS Délibération du 099 099-002 0,000 0,001 Orgebus - Genovebus 099 099-010 0,479 |
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Deliberation C16 2018 et annexe sur les montants - Prismic
12 jui 2020 · n° 2012/0192 du 11 juillet 2012 approuvant l'avenant générique G2 au contrat d' exploitation de type 2 entre le Syndicat des Transports d'Île-de-France d'Ile-de- France approuvant les différents contrats de type 3 entre le Syndicat des 099- 010 9 139,63 € Orgebus - Genovebus 099-055 -12 055,86 € |
