AVENANT N 24 DU 17 DÉCEMBRE 2009

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Qu'est-ce qu'un avenant à une convention collective ?
Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les deux parties.
Comment déterminer la convention collective applicable à l'entreprise ?
Traditionnellement, la branche d'activité à laquelle se rattache une entreprise permettant de déterminer la convention collective applicable est, en principe, déterminée par son identification auprès de l'Insee (code NAF).
Les codes NAF ou APE n'ont toutefois qu'une valeur indicative.
Tout comme la convention ou l'accord collectif, il peut également être étendu.
ANNEXE : A la différence de l'avenant, l'annexe ne constitue pas un accord, mais un ensemble de dispositions faisant partie de la convention ou de l'accord collectif.
Elle permet de préciser certaines dispositions particulières.

PDF	Bulletin officiel n° 47 du 17 décembre 2009 Sommaire Apr 25 2009 Bulletin officiel n° 47 du 17 décembre 2009. Sommaire ... circulaire n° 2009-1034 du 24-6-2009 (NOR : ESRH0927264C) ...

PDF	TEXTE INTÉGRAL Aug 22 2022 Avenant n° 15 du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire ... Accord du 24 mai 2012 relatif au financement des syndicats.

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PDF	JOURNAL OFFICIEL Jan 7 2010 Délibération n° 10836-2009/BAPS/C3D du 17 décembre 2009 approuvant l'avenant n° 7 au contrat de développement Etat -.

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PDF	Bulletin officiel Dec 14 2009 Circulaire n° 2009/027 du 17 décembre 2009 relative aux archives des ... Arrêté du 24 décembre 2009 portant nomination du chef du ...

PDF	= = = = = = = = = = = = = = Séance du 25 janvier 2010 Communication de la délibération du Collège communal du 24 décembre 2009. d'approuver l'avenant n° 2 pour un montant supplémentaire de 50.42305 € HTVA.

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Quand entrera-t-il en vigueur le présent avenant?

Le présent avenant entrera en vigueur au plus tôt le 1erjanvier 2006 sous réserve de son extension par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie conformément aux dispositions de l’article 38 de la délibération 277.
. Il entrera en vigueur au plus tard à la date de son extension au JONC.
. Fait à Nouméa, le 13 novembre 2006.

Le présent avenant entrera en vigueur au plus tôt le 1erjanvier 2006 sous réserve de son extension par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie conformément aux dispositions de l’article 38 de la délibération 277.
. Il entrera en vigueur au plus tard à la date de son extension au JONC.

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