Le catalogue des tarifs des prestations du service - ARPT DZ
République du Sénégal - ARPT
Le troisième point est relatif au catalogue d'interconnexion qui doit respecter un certain En cas de refus d'interconnexion ou de nouvelles prestations, d'échec des En particulier, les tarifs relatifs aux services d'interconnexion doivent être |
Arrete_10pdf - ARPT
Itinérance: prestation fournie par un opérateur de radiocommunications mobiles à un et/ou les services qu'il veut offrir, lequel cahier de charges spécifique lui sera notifié à active(s) dans son catalogue d'interconnexion Ces offres la licence globale est la même que celle utilisée pour établir les tarifs de ses services |
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice – Solidarité LOI L/2015
4 juil 2017 · Prestation offerte par un exploitant de réseau public de télécommunications, exigeant la transparence des tarifs et des conditions d'utilisation des services prestations minimales du catalogue est fixé par l'ARPT |
DALGERIE TELECOM CATALOGUE DINTERCOI\NEXION I
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DECISION N°32/SP/PC/ARPT/05 DU 28 AOUT 2005
Vu le catalogue d'interconnexion d'Algérie Telecom approuvé par l'ARPT en date du 28 Si une Partie ne remet pas le décompte correspondant à ses prestations de télécommunications pour la tarification des services, ainsi que dans le |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU - ARTP SENEGAL
14 mar 2011 · abonnés, les opérateurs doivent prévoir dans leur catalogue, les prix, les Les tarifs applicables aux prestations relatives à l'accès/service |
Catalogue 2015-2016 approuvé - Ooredoo
Tarif du service des liaisons d'interconnexion et liaisons louées de réseaux publics ou de prestations offertes par un Opérateur de réseau public à un Le présent Catalogue entrera en vigueur après son approbation par l'ARPT |
Régulation tarifaire des offres promotionnelles des opérateurs - ITU
17 mar 2010 · Réf : 2010-P09-MR-UIT-Séminaire régional sur les coûts et tarifs pour entrant efficace qui achète le service L'opérateur dominant est tenu de soumettre à l' ARPT, préalablement à sa mise en application, toute La vente d'une prestation en deçà de son coût variable (condamnation automatique du |
The Case of Alger - UNCTAD
12 juil 2019 · exhorté les opérateurs Mobilis, Algérie Télécoms, ARPT, et le CERIST à contribuer certainement avoir un impact positif sur les prestations ; la tarification et la qualité de particularités de chaque service et réseau de télécommunications la période de validité du catalogue d'interconnexion 2017- 2018 |