Nomenclature d 'exécution 2013 Programme 148 « Fonction
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Direction du Budget
La nomenclature d'exécution (1) La nomenclature d'exécution est constituée des lignes budgétaires composées de deux éléments : un code administratif auquel |
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La réforme budgétaire au Maroc Séminaire du 12 juin 2013
12 jui 2013 · ○ Passer d'une nomenclature par nature (personnel / La structure du projet annuel de performance (PAP) d'un programme 1 Présentation des |
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Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013)
12 avr 2013 · Le programme prévisionnel doit contenir notamment l'indication de l'objet de l'appel à la concurrence la nature de la prestation le lieu d' |
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GUIDE DE CONSTRUCTION DES PROGRAMMES BUDGETAIRES
La LOF définit les différents niveaux de la nomenclature budgétaire de présentation et d'exécution expliqués ci- dessous Page 13 [Loi Organique n°130-13 |
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BULLETIN OFFICIEL
10 mar 2021 · Nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d'engagement de dépenses Arrêté du ministre de l'économie des finances et de la |
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PI-5 CLASSIFICATION DU BUDGET
Le PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability – Dépenses publiques et responsabilité financière) est un programme de partenariat entre plusieurs |
C'est quoi LOLF Maroc ?
Au Maroc, la loi organique relative à la loi de finances est le texte déterminant le cadre juridique des lois de finances.
C'est une loi organique, qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire.Comment se présente la nomenclature budgétaire ?
La nomenclature budgétaire (c'est-à-dire la façon dont les crédits budgétaires sont distribués) se décline désormais en grands ensembles de politiques publiques, les missions, subdivisées en programmes, en lieu et place de la traditionnelle logique de moyens qui prévalait jusqu'alors.
Quelles sont les deux grandes catégories de dépenses budgétaires ?
Les documents budgétaires distinguent d'une part les dépenses ordinaires qui regroupent les dépenses de fonctionnement et d'intervention, et d'autre part les dépenses en capital qui sont les dépenses d'investissement.
Ouverts au titre des années suivant l'année budgétaire considérée, les crédits d'engagement consistent dont les montants des dépenses qui peuvent être engagées au cours de ladite année et des années ultérieures.
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Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil
Oct 9 2013 tences d'exécution à la Commission afin: de préciser le ... tions techniques aux fins de la conception |
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Règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du
Dec 17 2013 légumes à l'école et du programme en faveur de la ... des actes d'exécution sans appliquer le règlement (UE) no 182/2011. |
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Règlement dexécution (UE) 2015/ de la Commission du 24
Nov 24 2015 (2) Décision d'exécution 2014/255/UE de la Commission du 29 avril 2014 établissant le programme de travail pour le code des douanes. |
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Guide des marchés publics
La mise en œuvre de la clause de durée d'exécution des prestations 148. Graphique 12. Les décisions de la Commission des marchés publics. |
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L 315 Journal officiel
Nov 25 2013 Règlement d'exécution (UE) no 1195/2013 de la Commission du 22 ... cière de l'Union au programme de contrôle de la pêche présenté par la ... |
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Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du
Dec 17 2013 capables d'influer sur l'élaboration des programmes ou ... par la voie d'un acte d'exécution reflétant le principe de proportionnalité. |
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Le prix dans les marchés publics
Apr 19 2013 Guide LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS – Avril 2013 – version 1.1 ... l'exécution de ces contrats constitue la rémunération du titulaire. |
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Journal Officiel Algérie
Sep 15 2013 Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1434 correspondant au 7 avril 2013 fixant les modalités d'organisation et le contenu du programme ... |
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Règlement dexécution (UE) no 288/2014 de la Commission du 25
Feb 25 2014 programmes présentés au titre de la politique de cohé sion et à établir par voie d'actes d'exécution conformé. |
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Code du travail
lorsque le travailleur est recruté pour l'exécution d'un travail lié à des Art. 51 - Le programme de départ en congé annuel et son fractionnement. |
| DIRECTION DU BUDGET |
| Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor |
| Questions / Réponses sur les marchés publics |
| Rapport relatif à lévaluation du programme durgence |
| Lexécution du Budget de lEtat - 2017 - Cour des comptes |
| CIRCULAIRE DEXECUTION BUDGETAIRE |
| Annexe n°2 « Tome budgétaire » - collectivites-localesgouvfr |
| Rapport sur la performance de la gestion des finances publiques |
| PI-5 CLASSIFICATION DU BUDGET |
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Nomenclature dexécution 2013 Programme 148 « Fonction
13 mai 2013 · Nomenclature d'exécution 2013 Programme 148 « Fonction publique » Mission interministérielle : GA « Gestion des finances publiques et |
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Rapport dactivité 2015 de la Direction du Budget
PARTIE I : PREPARATION ET EXECUTION DES LOIS DE FINANCES 09 PARTIE III : MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE travers la poursuite de la mise en œuvre du Plan de Formation Continue de la direction de 21,3 MMDH au titre de l'année 2012/2013 nomenclature budgétaire de la nouvelle loi |
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Rapport dactivité 2017 de la Direction du Budget
PARTIE I : EXECUTION ET PREPARATION DES LOIS DE FINANCES 09 Fonction publique en vue d'une refonte du système de gestion de la fonction L' année 2017 a été caractérisée par l'élaboration du nouveau Plan de l'année 2012/2013 à 15,73 MMDH au titre de l'adaptation de la nomenclature budgétaire en |
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RECUEIL DES RÈGLES DE COMPTABILITÉ - budgetgouvfr
1 août 2019 · budgétisation, de la programmation et de l'exécution budgétaires : - nomenclature des comptes du budget de l'État : budget général, budgets |
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Lexécution du Budget de lEtat - 2017 - Cour des comptes
1 oct 2018 · Niveau d'exécution des dépenses relativement faible malgré le fait que leurs programmes d'emploi reprennent la même nomenclature que celles 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 En 2017, l'effectif de la fonction publique s'est établit à 770 165 enregistrant une baisse |
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ROYAUME DU MAROC - Cour des comptes
La non-conformité, sur le plan de la forme, des pièces justificatives produites par La date retenue pour le calcul du délai d'exécution du marché lors de la En plus de ce qui précède, la Cour des comptes exerce ses fonctions d'appel sous le cautionnement définitif prévu dans la nomenclature des pièces justificatives |
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Annexe du manuel de procédures budgétaires et comptables des aref
La liquidation contradictoire entre l'ordonnateur et son créancier par exemple : les décomptes de l'exécution, des marches de travaux sont établis après |
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Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
professionnels concernés, le plan directeur national de gestion des déchets dangereux ou de leur valorisation, à condition de figurer sur une nomenclature fixée par voie l'installation et la non exécution par celle-ci des instructions qui lui sont Vu le décret n° 2-13-837 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) relatif aux |
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Rapport - CAS Patrimoine immobilier PLF 2013 - Sénat
30 oct 2012 · Programme 148 « Fonction publique » 0,3 0,3 + 0,2 une exécution 2011 supérieure à celle prévue lors de l'établissement de la loi de |
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DCG 11 - Contrôle de gestion
contrôle d'exécution (1) R N Anthony, Planning and Control Systems: a Framework for Analysis, Harvard University, 1965 En 1982, le Plan comptable |
