BUDGET PRIMITIF 2015. Conseil municipal du 15 avril 2015
15 avril
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REUNION DU 15 AVRIL 2015 Saint-Hilaire de Lusignan
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Quel est le contenu du budget primitif ?
Un budget primitif est composé d'un budget principal et éventuellement d'un ou plusieurs budgets annexes.
Chacun de ces budgets se présente sous la forme d'une section de fonctionnement et d'une section d'investissement.
Chaque section, tout comme l'ensemble du budget primitif, doit être à l'équilibre.C'est quoi le budget primitif communal ?
Le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.Quelle différence entre un budget primitif et un compte administratif ?
Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur.
Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.- Le budget et les budgets annexes, tout comme les comptes administratifs afférents, doivent être signés par tous les membres de l'assemblée délibérante autorisés à voter et présents physiquement lors de leur adoption y compris ceux qui ont voté contre ou se sont abstenus.
Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 15 avril 2015 – 17
1- Vote des taux des taxes 2015. 2- Budget primitif 2015 – M14 (général). 3- Budget primitif 2015 – M49 (eau – assainissement). 4- Budget primitif 2015 – M4 |
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25 mars 2015 Pour l'année 2015 la date limite d'adoption du budget primitif est fixée au : 15 avril 2015 pour le bloc communal et les régions ;. |
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17 mars 2015 au Conseil municipal de diverses décisions. M. LE MAIRE. 5 Budget primitif de l'exercice 2015 - Budgets annexes 2015 -. Approbation. |
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