Commentaires sur le projet de loi no 87
Projet de loi numéro 87
11 mar 2021 · Cette loi a pour objet de limiter temporairement le montant de certains frais exigibles d'un restaurateur lorsqu'il retient les services |
Avis sur le projet de loi organique N° 64-14 relatif aux conditions
Présente son avis sur le projet de loi organique N° 64-14 relatif aux conditions et aux modalités d'exercice du droit de présentation des motions en matière |
Avis-du-Conseil-Projet-de-loi-n°131-13-relatif-à-lexercice
Le CESE note que l'Ordre national des médecins n'aurait pas été consulté pour donner son avis sur le projet de loi 131-1377 alors que l'article 2 de la loi 08 |
LOIT et le droit de grève
tion no 87 dans son rapport de huit pages se bornant à des commentaires généraux et sans mentionner le droit de grève (BIT 1960 pp 708-709 pa- ragr 44 |
Loi facilitant la divulgation dactes répréhensibles à légard des
2 déc 2015 · Cette loi a pour but de faciliter la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard d'organismes publics et d'établir un régime |
Royaume du Maroc Projet de loi sur leau
Projet de loi sur l'eau Note de présentation La loi n°10-95 sur l'eau publiée en 1995 est l'une des réalisations phares que le secteur de l'eau au Maroc a |
Anhang zum Epid Bull 26/2020
25 juin 2020 systematischen Review zur Effektivität der Pertussis-Impfung mit 2 Impfstoffdosen im Vergleich zu. 3 Impfstoffdosen im Alter von 6-11(12) ... |
Anhang 10 der Verordnung des EDI über Materialien und
11. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 222. Triethyleneglycol bis(2-ethylhexanoate). 0000094-28-0. AD. B. 223. Benzoyl peroxide. 0000094-36-0. |
Bundes-Bodenschutz- und Altlastenverordnung (BBodSchV)
12 juill. 1999 (11) § 5 Abs. 6 bleibt unberührt. (12) Absatz 3 gilt nicht für das Auf- und Einbringen von Bodenmaterial auf die landwirtschaftliche Nutzfläche. |
TABLE OF CONTENTS
2-6. Chapter 3. TECHNICAL PROCEDURES APPLICABLE FOR NOISE CERTIFICATION OF ALL AIRCRAFT 5-11. 5.2.3. Take-off test and reference procedures . |
Final Report on draft Regulatory Technical Standards
2 févr. 2021 8(3) 9(5) |
Annex 6: Limit values table Anhang 6: Tabelle der Grenzwerte
Anhang 6: Erweiterte Anforderungen / Grenzwerte und Echtheiten Teil 2 Annex 6: Expanded requirements / limit values and fastness |