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Guide pratique DSN
1 jan 2022 · C'est la déclaration du TPT en DSN mensuelle qui déclenchera à partir de 2022 la transmission des informations à la CNAM et à la MSA Cette
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à Sage HR Management : jusqu'à présent c'est grâce à notre seule mémoire que nous recensons et connaissons les informations sur la carrière des collaborateurs
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Quel est le rôle de la DSN ?
De quoi s'agit-il ? La DSN est une déclaration en ligne et tous les mois qui transmet les informations concernant chacun de vos salariés.
Elle est produite à partir du logiciel de paie.
Comment expliquer la DSN ?
La DSN est un sous-produit de la paie.
Les données transmises en DSN sont ensuite utilisées par l'ensemble des organismes de la protection sociale ainsi que les impôts.
De ces données dépendent l'ouverture de droits maladie, retraite, chômage, ou encore d'allocations (APL …).
Qu'est-ce que la DSN dans la fonction publique ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le deviendra progressivement pour le secteur public d'ici 2022 (cf. article 43 de la loi n°2018-727 du 10/08/2018 pour un « État au service d'une société de confiance »).
- La Déclaration Sociale Nominative (DSN) – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le devient progressivement pour le secteur public d'ici 2022.
Elle remplace à ce jour plus de 70 procédures et a vocation à supprimer encore des formalités qui s'appuient sur les données de paie.
DSN : déclaration sociale nominative. Ayant pour vocation de progressivement remplacer toutes les autres déclarations périodiques ou événementielles, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un document mensuel dématérialisé constitué à partir du bulletin de paie et des signalements d'événements.
