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Comment se fait le vote des représentants du personnel ?
Les élections des délégués du personnel se font au scrutin de listes à 2 tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Il est procédé à des votes séparés pour les délégués titulaires et les délégués suppléants, dans chacune des catégories professionnelles formant des collèges électoraux.
Comment organiser une élection de délégués ?
Élections des délégués
Les délégués et leurs suppléants sont élus au scrutin uninominal à deux tours dans chaque classe, avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire.
Si deux candidats obtiennent le même nombre de voix au second tour, le plus jeune candidat est déclaré élu.
Quand élire un délégué du personnel ?
À quel moment doit-on élire le délégué du personnel
L'élection a toujours lieu sur le temps de travail.
Le 2nd tour est organisé deux semaines après le 1er tour et c'est à l'employeur d'informer ses salariés de la tenue des élections en utilisant plusieurs moyens de communication (affichage, email, etc.).
Pour être délégué du personnel il faut remplir les conditions ci-dessous avant le premier tour du scrutin :
1Être un salarié de l'entreprise ;2Âgé de plus de 18 ans ;3Avoir travaillé dans cette entreprise pendant une année ininterrompue ;4Ne pas avoir été déchu de fonctions syndicales.

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