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Comment déterminer la matière imposable ?
La matière imposable est constituée d'une richesse que l'État se propose de saisir dans le patrimoine d'un contribuable.
La détermination de cette matière ne va pas de soi.
Elle se fait par la combinaison de quatre paramètres qui sont de nature économique, sociologique, administrative et fiscale.
Quels sont les différents types d'impôt au Maroc ?
Les impôts directs se composent de l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe d'habitation en plus des majorations et d'autres taxes directes .
Quels sont les différents types de fiscalité ?
Il existe 4 types de fiscalité en France : La fiscalité d'État : elle comprend l'impôt sur le revenu (IR), l'impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Le système fiscal congolais est déclaratif et cédulaire.
Quatre catégories d'impôts : (1) impôts réels, (2) impôts cédulaires sur les revenus, (3) impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés et de l'impôt minimum pour expatrié ainsi que (4) l'impôt sur le chiffre d'affaires.

Comment connaître le niveau de la fiscalité locale ?
La DGFiP propose un nouvel outil sur data.economie.gouv.fr présentant les données de la fiscalité locale sous forme de cartes dynamiques. Cet outil permet de connaître le niveau de la fiscalité locale (taxe foncière, TEOM et CFE) appliquée aux entreprises sur un territoire donné (EPCI, département, région).
Qu'est-ce que la brochure de la fiscalité française ?
Brochure de la fiscalité française La brochure sur la fiscalité française présente les grandes lignes du système fiscal français. Il convient au préalable de définir la place de la fiscalité dans l'ensemble des prélèvements obligatoires, puis de resituer la fiscalité dans l'ordre juridique français.
Qu'est-ce que la fiscalité locale ?
S’y ajoutent l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ainsi que des taxes annexes ou assimilées. La fiscalité locale se caractérise par le fait que la base d’imposition des impôts locaux est constituée essentiellement par la valeur locative cadastrale, sauf en ce qui concerne la CVAE et l’IFER.
Quelle est la fiscalité des gaz naturels ?
La fiscalité des gaz naturels dépend de la fraction d’accise perçue sur les gaz naturels. Elle est acquittée par les fournisseurs de gaz naturel, sur la base des quantités de gaz naturels livrées aux consommateurs finals (particuliers et professionnels), d'après les articles L. 312-13 et L. 312-89 du CIBS.

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