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Quelle différence entre surface taxable et surface de plancher ?
La surface de plancher s'obtient en déduisant certains éléments de la surface taxable.
Par exemple, les espaces de stationnement clos et couverts constituent de la surface taxable, mais sont à déduire de la surface de plancher.
Ainsi, la surface de plancher ne peut en aucun être supérieure à la surface taxable.
La surface taxable à déclarer est la surface taxable totale de la nouvelle construction, sans en déduire la surface supprimée.
Cette surface est à déduire de la surface taxable existante conservée.
Exemple : vous avez une habitation 90m² avec une véranda de 30m².

Où trouver la surface taxable d'une maison ?

Elle figure dans vos avis d'imposition sous la mention "valeur locative brute" pour la taxe d'habitation et sous la rubrique "base" pour la taxe foncière.
Le fisc détermine d'abord une surface pondérée qui n'a rien à voir avec la surface Carrez.

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Le code de l'urbanisme définit la surface taxable comme la somme des surfaces closes et couvertes de chaque niveau dont la hauteur est supérieure ou égale à 1.80 mètres. Elle est calculée à partir du nu intérieur des murs de fa?e.

Où trouver la surface taxable en m2 ?

Pour un bâtiment d'habitation individuel comme une maison individuelle, la surface taxable est égale à la surface de plancher après addition des espaces de stationnement clos et couverts et les combles non aménageables.

Comment calculer la surface de plancher et la surface taxable ?

Un espace de stationnement constitue de la surface taxable dès lors qu'il est clos et couvert.
. Cela étant, un espace de stationnement qui ne développe pas de surfaces taxables reste malgré tout taxé forfaitairement en fonction du nombre d'emplacements prévus.

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