House of Commons Debates / Débats de la Chambre des

2 déc. 2021 the House of Commons. Sexual Harassment Between Members. (Consolidated version as of December 2 2021) règlement de la Chambre des Communes.

Parliamentary Debates) jusqu'en 1889. Ce travail fut ensuite confié à des entrepreneurs privés Hansard aux comptes rendus des débats de la chambre en.

Par ailleurs le service Hansard Television télédiffuse en direct les débats de la Chambre de l'Assemblée législative de la. Colombie-Britannique

loi S229 - Loi sur l'amélioration de la sécurité des infrastructures souterraines. House of Commons Debates. Débats de la Chambre des communes.

En 1829 T.C. Hansard a joint son propre nom à cette publication

Bureau de Renseignements de la Chambre des Communes Tél. : +44 (0)20 E-mail : hcinfo@parliament.uk ... C'est véritablement une chambre de débats où.

Commons. Règlement annoté de la Chambre des communes Transcription non révisée des délibérations. cf. Debates cf. Débats.

15 juin 2022 rôle du Speaker à la Chambre des Communes ? Brexit in the UK: Towards a Changing Role for the Speaker in the House of. Commons?

amendments subject to a joint debate. Analytique Houses of Parliament (Constitution) ... House. Chambre basse. Lower House. Chambre haute. Upper House.

7 mars 2022 Parliamentary Debates during the early Third Republic (1881-1899). ... et de la Chambre des députés recorded the debates in both chambers.

projet de loi C-10 la mesure législative proposée Les discours hai? neux sont déjà interdits au titre du Code criminel La police a des moyens de surveiller et de poursuivre les gens qui diffusent des propos haineux Personne de l'un ou l'autre côté de la Chambre ne souscrit aux discours haineux

Le Greffier de la Chambre est responsable de la garde de tous les documents et archives de la Chambre et a la direction et le contrôle du personnel des bureaux sous réserve des instructions qu ’il peut recevoir à l occasion du Président ou de la Chambre Plus précisément peut-on comprendre en l’espèce que la

Feb 8 2022 · CHAMBRE DES COMMUNES Le lundi 7 février 2022 La séance est ouverte à 11 heures Prière ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT (1105) [Traduction] LOI D’EXÉCUTION DE LA MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE DE 2021 La Chambre reprend l'étude interrompue le 4 février de la mo?

Débats de la Chambre des communes Compte rendu officiel (Hansard) Volume 149 No032 Le mardi 24 mars 2020 Présidence de l'honorable Anthony Rota TABLE DES MATIÈRES (La table des matières quotidienne des délibérations se trouve à la fin du présent numéro ) 2067 CHAMBRE DES COMMUNES Le mardi 24 mars 2020 La séance est ouverte à midi Prière (1200)

May 7 2022 · CHAMBRE DES COMMUNES Le vendredi 6 mai 2022 La séance est ouverte à 10 heures Prière ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT (1000) [Français] LOI NO 1 D'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2022 La Chambre reprend l'étude interrompue le 5 mai de la motion portant que le projet de loi C?19 Loi portant exécution de certaines

Jun 15 2019 · HOUSE OF COMMONS Thursday June 13 2019 The House met at 10 a m Prayer (1000) [English] PRIVILEGE VIDEO RECORD OF HOUSE PROCEEDINGS OF JUNE 6 2019—SPEAKER'S RULING The Speaker: I am now prepared to respond to the question of privilege raised on June 11 2019 by the hon member for Banff—

May 1 2019 · Leader of the Government in the House of Commons Lib ): Mr Speaker pursuant to Sanding Order 36(8) I have the honour to table in both official languages the government's response to eight petitions While I am on my feet I move: That the House do now proceed to orders of the day The Speaker: The question is on the motion Is it the

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Président c'est pour moi un honneur d'intervenir aujourd'hui à la Chambre pour parler du projet de loi C-66 Comme tous mes collègues j'étais à la Chambre lorsque le premier ministre a présenté des excuses historiques à la communauté LGBTQ2 Les chefs de tous les partis représentés à la Chambre ont par la suite fait écho à ces

HOUSE OF COMMONS Monday November 20 2017 The House met at 11 a m Prayer PRIVATE MEMBERS' BUSINESS (1105) [English] DEPARTMENT OF EMPLOYMENT AND SOCIAL DEVELOPMENT ACT Ms Cheryl Hardcastle (Windsor—Tecumseh NDP) moved that Bill C-348 An Act to amend the Department of Employment and Social Development Act (persons with disabilities) be

Débats de la Chambre des communes VOLUME 148 NUMÉRO 252 1re SESSION 42e LÉGISLATURE COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD) Le lundi 29 janvier 2018 Présidence de l'honorable Geoff Regan

CHAMBRE DES COMMUNES Le lundi 4 novembre 2013 La séance est ouverte à 11 heures Prière INITIATIVES PARLEMENTAIRES (1105) [Traduction] LOI SUR LES RESTRICTIONS APPLICABLES AUX PROMOTEURS DU CRÉDIT D'IMPÔT POUR PERSONNES HANDICAPÉES La Chambre reprend l'étude interrompue le 24 octobre de la

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