FEADER: formulaire de demande de subvention - Région Guadeloupe
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Demande daide européenne Procédure provisoire programmation
27 nov. 2014 PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL FEADER – CONSEIL RÉGIONAL DE GUADELOUPE ... demande de subvention via le présent formulaire accompagnée de ... |
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NOTICE EXPLICATIVE
PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL FEADER – CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE. NOTICE EXPLICATIVE Ce formulaire de demande d'aide est provisoire. |
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Formulaire 411-demande daide
Votre dossier de demande de subvention en original doit être déposé à la Direction FEADER. 90%. CPN. 10 %. SALAIRES ET. CHARGES. PATRONALES. EQUIPEMENT. |
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« Transfert de connaissances et actions dinformation »
17 déc. 2013 Le formulaire de demande d'aide constitue à lui seul votre demande de subvention au titre des aides européennes FEADER et des aides nationales. |
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Demande daide européenne Procédure provisoire programmation
27 nov. 2014 développement rural FEADER 2014-2020 par la Commission européenne vous pouvez déposer votre demande de subvention via le présent formulaire ... |
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Notice 415-renovation_v1
formulaire de demande d'aide. Veuillez la lire attentivement 2 – Qui peut demander une subvention ? ... 8 – Précisions sur le formulaire à compléter. |
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France - Rural Development Programme (Regional) - Guadeloupe
26 août 2020 Taux unique de participation du Feader applicable à l'ensemble des mesures réparties par type de région visées à l'article 59 paragraphe 3 |
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COMITE DE SUIVI DES FONDS EUROPEENS EN GUADELOUPE
28 nov. 2016 REUNION TECHNIQUE FEADER ... ?Une programmation globale FEADER estimée à ... Le formulaire de demande de paiement et sa notice. |
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Programme de développement rural Guadeloupe- Saint martin
le Développement Rural (FEADER) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du fournir outre le formulaire de demande d'aide rempli et un document de. |
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LEADER 2014-2020 - Appel à candidatures
29 juin 2016 Il est à noter que la région Guadeloupe est également autorité de gestion du programme dédié à Saint-. Martin. Pour le FEADER ... |
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Demande d’aide européenne Procédure provisoire programmation
demande de subvention via le présent formulaire accompagnée de l’annexe financière Le dépôt de cette demande ne vaut pas promesse de subvention Une fois le programme validé un document complémentaire vous sera demandé afin de finaliser l’instruction de votre projet |
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Site de la région Guadeloupe - Guadeloupefr
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2022 Direction de la formation professionnelle de l’apprentissage et de l’emploi Service Gestion des opérations de formation et de l’apprentissage Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d’une demande Nom de la structure : |
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DEMANDE DE SUBVENTION(S) - guadeloupedeetsgouvfr
La subvention sollicitée de € objet de la présente demande représente du total des produits du projet (montant sollicité/total du budget) x 100 5 Ne pas indiquer les centimes d'euros 6 L'attention du demandeur est appelée surle fait que lesindications financements demandés auprès d'autres financeurs |
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MODALITES SPECIFIQUES DE PARTICIPATION AU 1ER
formulaire de pré dépôt Le pré-dépôt de cette demande d’aide se déroulera en 2 phases : 1ère phase : Pré-dépôt Dans l’attente de la validation du PO FEDER-FSE+ 2021-2027 les candidats doivent effectuer un pré-dépôt de leur projet en utilisant le formulaire suivant : |
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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEADER
Formulaire de demande d’aide 6 4 version du 24/11/2015 Intitulé du projet (à remplir par le demandeur) 1 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR N° de SIRET attribué par l’INSEE lors d’une inscription au répertoire national des entreprises Code APE Statut juridique (exploitation individuelle SARL EURL SA ou SAS coopératives |
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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
r Dossier de demande de subvention dûment rempli et signé r Relevé d’identité bancaire (RIB) aux normes SEPA : BIC/IBAN r K-BIS (datant de moins de 6 mois) r Le tableau prévisionnel des dépenses accompagné du plan de financement de l’opération Et le cas échéant : |
Comment obtenir une subvention en Guadeloupe?
- DSIE – Service de l’accompagnement des entreprises et de l’instruction des aides régionales – Région Guadeloupe, Immeuble Le Squale – 97 122 Baie-Mahault N.B. La demande de subvention doit être adressée à M. le président du conseil régional. QUEL EST L’OBJECTIF ?
Comment déposer une demande d’aide à la région Guadeloupe ?
- Dans le cadre de la simplification des démarches et de dématérialisation des services, la Région Guadeloupe vous invite à déposer vos demandes d’aide ARDDA, ARICE, directement en ligne. Pour ces dispositifs, les formulaires « papier » n’existent plus. Accédez désormais au portail des aides régionales pour effectuer vos demandes.
Comment envoyer un dossier à la région Guadeloupe?
- Les dossiers devront être remis UNIQUEMENT sur place à la région Guadeloupe à l’adresse suivante : Hôtel de région, avenue Paul Lacavé, 97100 Basse-Terre, – direction de l’éducation et de l’enseignement supérieur – service mobilité, les lundi, mardi et jeudi de 8 h à 12 h.
Comment envoyer un dossier CERFA à Guadeloupe ?
- Ensuite, vous téléchargerez la documentation (notice d’information, dossier Cerfa…) utile à votre démarche, puis vous adresserez le dossier complet uniquement par voie postale à l’adresse suivante : ?Les pièces doivent être présentées dans l’ordre de la notice d’information Pour nous contacter : naturalisations@guadeloupe.pref.gouv.fr
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FEADER - Région Guadeloupe
27 nov 2014 · développement rural FEADER 2014-2020 par la Commission demande de subvention via le présent formulaire accompagnée de l'annexe |
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Formulaire 411-demande daide
Programme de Développement Rural de la Guadeloupe et Saint-Martin 2014- 2020 Veuillez Votre dossier de demande de subvention en original doit être déposé à la informer le public du soutien octroyé par le FEADER et à respecter les |
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Formulaire 42-demande daide - Chambre dagriculture - Guadeloupe
Votre dossier de demande de subvention et de paiement en original doit être déposé au service instructeur de la Région Guadeloupe, éventuellement |
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PROCÉDURE POUR LES DEMANDES DE FINANCEMENT DE
Au besoin, demande de subvention pour la réalisation d'études (FPRNM / ( Cellule Europe partenariale) / subvention région (Conseil régional) Samuel BLAIZEAU, Directeur de l'instruction FEDER/FSE/FEADER/FEAMP, Dossier de demande d'aide téléchargeable en ligne (formulaire et annexes), dûment complété : |
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Aide aux agriculteurs et entreprises impactés par la crise COVID-19
17 déc 2013 · 2 – Qui peut demander une subvention ? 6 – Précisions sur le formulaire à compléter agricoles en Guadeloupe d'une mention faisant référence au soutien du FEADER « Fonds Paiement et la Région Guadeloupe |
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GUIDE DES AIDES A LA CRÉATION & LA - CCI Guadeloupe
aux entreprises de Région Guadeloupe, est aussi destinée à répondre Le demandeur doit déposer un formulaire spécifique de demande d'Accre rempli : - lors du dépôt de Subvention limitée à 7 320 €, dont le montant est déterminé en fonction de la nature du http://agriculture gouv fr/pac-developpement-rural- feader |
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Guide des financements à destination des - UICN France
Département d'outre-mer (DOM) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et devient une région ultra-périphérique d'Europe, elle pourra bénéficier de nouveaux pement rural (FEADER) et la Politique agricole commune (PAC), le Fonds Remplir un formulaire-type de demande de subvention et y joindre les |
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Télécharger le guide FEADER des mesures forestières
forêt-bois dans leur région, le guide présente une synthèse des dispositifs ouverts par chaque région Les porteurs de projets faisant la demande de subvention |
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Télécharger le guide FEADER à lusage des maires
du FEADER dans les 21 régions de France métropolitaine hors Corse, ainsi que 5 programmes de développement rural régionaux pour la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane et la la date de dépôt du dossier de demande de subvention sont éligibles Envoyez ce formulaire ou photocopie accompagné |
