Réglementation des produits cosmétiques - ANSM

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Reglementation des produits cosmetiques - ac-dijonfr

Ainsi les produits cosmétiques mis sur le marché sont réglementés par les dispositions du règlement c cosmétique et les dispositions du code de la santé publique (CSP) Ces obligations sont explicitées ci-dessous aux points I 5 I 6 I 10 I 11 I 13 et III 1 de ce document

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Reglementation des produits cosmetiques - ac-dijonfr

Les dispositions du règlement cosmétique sont identiques dans toute l’Union européenne et directement applicables dans tous les Etats membres Le règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques peut être consulté en suivant le lien ci-dessous : http://eur-lex europa

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Composition des cosmétiques - economiegouvfr

Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques Règlement (UE) n°655/2013 sur les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées Règles de mise sur le marché des produits cosmétiques

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Produits cosmétiques à mélanger par les consommateurs

à la règlementation en vigueur les produits cosmétiques destinés à être ajoutés à d’autres produits cosmétiques ne doivent pas être mis à disposition sur le marché 1 Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques

Comment les produits cosmétiques sont-ils réglementés?

Ainsi, les produits cosmétiques mis sur le marché sont réglementés par les dispositions du règlement cosmétique et les dispo sitions du code de la santé publique (CSP). Ces obligations sont explicitées ci-dessous aux points 9 à 15 de ce document.

Quels sont les règlements européens concernant les produits cosmétiques?

Règlement (UE) n° 344/2013 de la Commission du 4 avril 2013 modifiant les annexes II, III, V et VI du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (applicable depuis le 11 juillet 2013) Règlement (UE) n° 658/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE)

Qu'est-ce que la réglementation des produits Cosmetiques?

REGLEMENTATION DES PRODUITS COSMETIQUES Ce document s’adresse principalement aux futurs professionnels de la cosmétique qui souhaitent connaître les bases de la réglementation relative à la mise sur le marché de ces produits.

Qu'est-ce que le document de mise sur le marché des produits cosmétiques?

Ce document s’adresse principalement aux futurs professionnels de la cosmétique qui souhaitent connaître les bases de la réglementation relative à la mise sur le marché de ces produits. Il intègre les nouvelles dispositions du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.

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