LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DU NOTARIAT REGLEMENT DES ETUDES ET CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES
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GUIDE DES ETUDES 2021/2022 LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DU
PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS LICENCE PROFESSIONNELLE « METIERS DU NOTARIAT » Parcours Clerc et Comptable-taxateur 1er semestre UE 1 : L’acte notarié et déontologie de la profession – informatique notariale 56h ECTS - Déontologie / comptabilité notariale 26h 3 - Informatique 30h 4 |
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Licence professionnelle Métiers du notariat Règlement des
Article 1er – Organisation des enseignements La Licence professionnelle Métiers du notariat est composée des unités d’enseignement suivantes : UE 1 : Droit des contrats (vente d’immeuble opérations sur fonds de commerce droit des baux) UE 2 : Droit des affaires et du patrimoine (droit des sûretés droit des sociétés droit des |
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LIVRET DE PRÉSENTATION
Règles de contrôle des connaissances et des aptitudes de Licence Professionnelle Métiers du Notariat (Adoption en Conseil de gestion le 1 er juin 2017) La Licence professionnelle Métiers du Notariat vise à permettre aux étudiants de se former au métier de technicien collaborateur d’un office notarial (anciennement « clerc de notaire ») |
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SOMMAIRE REGLEMENT DES ETUDES LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS
LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DU NOTARIAT REGLEMENT DES ETUDES ET CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES Textes de référence : • Code de l'éducation notamment ses articles L124-1 à L124-20 L611-1 à L611-11 L612-2 à L612-4 L613-1 D124-1 à R124-13 D611-1 à D611-20 D612-1 à D612-32-5 |
Quels sont les enseignements de la licence professionnelle Métiers du notariat ?
Les enseignements de la Licence Professionnelle « Métiers du Notariat » sont organisés en deux semestres universitaires permettant l’acquisition de 60 crédits européens (ECTS) répartis comme suit : 30 crédits pour le semestre 1 et 30 crédits pour le semestre 2. Une note précisant la présentation du mémoire sera remise en 1er semestre.
Quelle est la durée des études de notariat ?
La durée des études est d’une année comprenant un stage de 12 semaines. Il est possible de suivre cette formation en alternance, à distance ou en formation continue selon la situation du candidat. Les titulaires de la licence professionnelle “Métiers du notariat” auront accès à des postes de collaborateur rédacteur au sein d’un office notarial.
Quels sont les métiers du notariat ?
Les titulaires de la licence professionnelle “Métiers du notariat” auront accès à des postes de collaborateur rédacteur au sein d’un office notarial. Ils participeront à la rédaction d’actes courants ou à l’exécution d’opérations juridiques simples, en application de directives du notaire ou d’un collaborateur expérimenté, et sous leur contrôle.
Qu'est-ce que la licence de notaire ?
La nature professionnelle de la licence implique des enseignements théoriques mais aussi une expérience pratique, assurée par des notaires. La mise en place d’un stage et d’un projet tuteuré suppose également une collaboration étroite entre l’université et les institutions représentatives de la profession de notaire.
Objectifs
Acquérir une formation juridique complémentaire, autour des thèmes fondamentaux de la pratique notariale (droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires), destinée à l’exercice des fonctions de collaborateur de notaire. infn.fr
Public concerné
Cette formation s’adresse aux étudiants titulaires d’un diplôme national à connotation juridique sanctionnant deux années d’enseignement supérieur et qui souhaitent enrichir leur formation initiale d’une formation professionnalisante. La licence professionnelle est ouverte aux titulaires des diplômes suivants : 1. BTS Collaborateur juriste notarial
Durée
La licence professionnelle “Métiers du notariat” est un diplôme délivré dans le cadre d’une formation initiale à temps plein. La durée des études est d’une année comprenant un stage de 12 semaines. Il est possible de suivre cette formation en alternance, à distance ou en formation continue selon la situation du candidat. infn.fr
Débouchés et Poursuite d’études
Métiers visés Les titulaires de la licence professionnelle “Métiers du notariat” auront accès à des postes de collaborateur rédacteur au sein d’un office notarial. Ils participeront à la rédaction d’actes courants ou à l’exécution d’opérations juridiques simples, en application de directives du notaire ou d’un collaborateur expérimenté, et sous leur contrôle. Poursuite d’études Les diplômés auront la possibilité de parfaire leur formation, aux fins d’accéder à des postes à plus haute responsabilité, en préparant le Diplôme des Métiers du Notariat (DMN). Les étudiants titulaires du DMN disposeront ensuite de la faculté, après sélection sur dossier, de suivre les enseignements d’un master de droit notarial. infn.fr
Modules D’Enseignement
La licence professionnelle représente environ 400 heures d’enseignement regroupées en unités, exclusion faite de la durée du projet tutoré et du stage constituant chacun une unité d’enseignement. infn.fr
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Livret rentrée LicenceProMétiersduNotariat2020-2021
Règlements des contrôles des connaissances et des aptitudes La licence professionnelle Métiers du notariat forme des collaborateurs techniciens ... |
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LE MOT DU DOYEN
Oct 26 2020 LES LICENCES EN DROIT. Page 17 à 38. Programmes et thèmes abordés. Page 39. Règlement des études. Page 49. LES LICENCES PROFESSIONNELLES. |
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RAPPORT DÉVALUATION - Champ Droit Management et Gestion
Oct 14 2020 Licence professionnelle Métiers de l'immobilier : gestion et administration de ... études et les modalités de contrôle de connaissances sont ... |
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Règlement des examens de lUFR DROIT ET SCIENCES
Le règlement des examens et les Modalités de Contrôle de Connaissances doivent être validés par la Licence professionnelle Des métiers du notariat. |
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LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du Notariat ----- LIVRET DE
Lorsqu'il n'a pas été satisfait au contrôle des connaissances et des aptitudes le redoublement n'est pas de droit ; il fait l'objet d'une décision du jury de |
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Règlement des examens de lUFR Droit et sciences sociales Année
Le règlement des examens et les Modalités de Contrôle de Connaissances doivent être validés par la Licence professionnelle métiers du notariat. |
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GUIDE DES ETUDES 2021/2022 LICENCE PROFESSIONNELLE
Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont appréciées par un contrôle continu et régulier et/ou par un examen terminal. Pour chaque semestre deux |
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Rapport dévaluation - Université Grenoble Alpes
Jun 11 2020 Licence professionnelle Métiers de la GRH : formation |
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REGLEMENT DES ETUDES
Règlement des études DUT CJ 20/21 Article 3 - Contrôle des connaissances : . ... Les stagiaires de la formation professionnelle . |
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Untitled
de l'ICH ou au master Droit de l'immobilier de l'ICH peut en considération de ses études supérieures antérieures |
| Licence professionnelle métiers du notariat 2019-2020 - INFN |
| Métiers du notariat - Amiens |
| LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DU NOTARIAT Régime |
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| LICENCE PROFESSIONNELLE MÉTIERS DU NOTARIAT |
| GUIDE DES ETUDES 2021/2022 LICENCE PROFESSIONNELLE |
| MECC Année universitaire 2021/2022 - Licence professionnelle |
| Les métiers du notariat - IJ box |
| Licence professionnelle Métiers du notariat - Hcéres |
Quelle loi avec les métiers du notariat ?
Quelle licence pour devenir notaire ?
. Vous pourrez rentrer directement en 3ème année de Licence Professionnelle Activités Juridiques en spécialité droit et métiers du notariat ou en Licence pro activités juridiques spécialité métiers du notariat.
Comment devenir notaire par voie professionnelle ?
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Règlement des études Lic Pro 18-19 voté au Conseil de Faculté du
1 LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DU NOTARIAT REGLEMENT DES ETUDES ET CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES |
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LICENCE PROFESSIONNELLE Métiers du Notariat - UBO
12 jui 2019 · Selon les études, les techniciens du notariat classés T1 négocient également les ventes La licence professionnelle Métiers du notariat est constituée de deux semestres Aptitude à accueillir et informer un Les modalités de contrôle des connaissances sont précisées dans le tableau ci-dessous : |
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Référentiels de compétences EN LICENCE - cachemediaeducation
16 juil 2012 · publics concernés par la licence : les branches professionnelles, Être en capacité d'investir ses connaissances et aptitudes dans le bases de données, réglementation, etc les métiers de l'enseignement et de la formation ; de justice et d'administrateurs judiciaires, études d'huissiers de notaires |
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Licence professionnelle 1 - Portes Ouvertes Virtuelles
Règlements des contrôles des connaissances et des aptitudes La licence professionnelle Métiers du notariat forme des collaborateurs techniciens, rédacteurs |
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Evaluation de la licence professionnelle Métiers du notariat de l
28 août 2019 · La licence professionnelle Activités Jjuridiques, métiers du notariat a été créée en 2007 en L'étude de la maquette du diplôme conduit à penser que les matières Au final, la perception des étudiants de leur aptitude à être insérés contrôles des connaissances et de la préparation à ces contrôles |
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RÈGLEMENT DES ÉTUDES - Université de Lille
1 nov 2020 · 2 1 2 L'accès à un parcours de formation de licence professionnelle Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences : Droit privé ; Droit public ; Droit social ; Droit notarial (Décret n° 2020-185 du 28 février exercées et évaluant les aptitudes, les connaissances et les compétences |
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Notariat : de nombreux débouchés - Notairesfr
12 déc 2019 · La professionnelle : après un master 2 en droit obtenu à Contrôle des Connaissances Tech- alors le Certificat d'aptitude aux fonc- tions de prend deux années d'études dans un INFN, un Licence professionnelle métiers du notariat Celle-ci dure un an (en uni- vente immobilière, des règlements |
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GUIDE DE L ÉTUDIANT - Faculté de Droit de Montpellier
Grâce aux Licences générales, aux Licences professionnelles, aux trente-huit parcours de Master, aux Règlement des études METIERS DU NOTARIAT » Pour la validation de ses compétences, connaissances et aptitudes acquises dans le cadre de ses activités, le Parlement, enfin le contrôle de constitutionnalité |
