Ces dispositions s appliquent aux allocations prenant effet à compter du 1 er janvier 2012.
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Portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant
4 oct 1977 · Les dispositions de la présente loi s'appliquent pour la détermination et la liquidation des droits à pension de toute personne ayant été |
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Projet de loi n
30 sept 2016 · Les dispositions du premier paragraphe ne s'appliquent pas à la personne qui est déjà bénéficiaire d'allocations familiales en date du 1" |
Qui a droit aux allocations familiales au Maroc ?
12 ans pour l'enfant à charge résidant au Maroc; 18 ans pour l'enfant qui est placé en apprentissage; 21 ans pour l'enfant qui a eu son baccalauréat, et qui poursuit ses études au Maroc ou à l'étranger; Pas de limite d'âge pour l'enfant handicapé ne disposant pas de revenu stable.
Comment calculer les allocations familiales au Maroc ?
Les allocations familiales représentent 20% du salaire des personnes percevant moins que le SMIG qui totalisent près de 40% des salariés déclarés à la CNSS.
Leur augmentation de 200 DH à 300 DH pour les 3 premiers enfants fera monter leur poids à 30%.Quelles sont les prestations fournies par le régime marocain de sécurité sociale ?
Maladie - MaternitéAllocations familiales.Accident du travail et maladies professionnelles.Décès.InvaliditéVieillesse.Pension de survivants.Chômage.
- La CNSS est la seule, dans le dispositif national de protection sociale à gérer dans le cadre d'un régime unique, une pluralité de risques : prestations pour la famille; prestations à court terme; prestations à long terme et action sanitaire et sociale.
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Recueil des textes législatifs et réglementaires - CNSS
Article 3 : La présente loi prend effet à compter du 9 rebia II 1405 (1er janvier 1985) 12 Bulletin Officiel n° 3766 du 10rebia II 1405 (2 janvier 1985) |
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Dispositions relatives aux salariés Section 1 : Assurés - ILO
11 sept 2018 · 1° Soixante ans pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 ; mai 2018 ces dispositions s'appliquent aux prestations dues à compter |
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STATUT REGLEMENT ET INSTRUCTIONS APPLICABLES - OECD
1 jan 2020 · s'applique à ces agents que dans la mesure précisée par la lettre d'engagement pris effet à compter du 1er janvier 2017 Allocation |
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Circulaire Agirc-Arrco 2020-02-DRJ
Agirc-Arrco applicable aux individus à compter du 1er janvier 2019 Ces dispositions prennent effet à compter de la mise en œuvre de la convention FNE |
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1 n° 2012-0000017 LETTRE CIRCULAIRE - Urssaf
20 fév 2012 · L'ensemble de ces dispositions s'appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2011 au 31 décembre |
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Amendements au Statut du Personnel et au Règlement du Personnel
11 jan 2013 · l'appendice 2 (allocation pour frais d'études) entrent en vigueur le 1er janvier 2013 Règles de conduite pour les membres du personnel |
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Note-concernant-les-majorations-de-retraites-complémentairespdf
ALLOCATIONS PRENANT EFFET A COMPTER DU 1ER JANVIER 2012 L'accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF |
| Loi fédérale 8362 sur les allocations familiales - adminch |
| PRESTATIONS FAMILIALES - Ministère de la Santé et de la |
| AIDE POUR LE LOGEMENT - economiegouvfr |
| Dispositions communes sur les politiques de rémunération au |
| A Dispositions sur la protection de la santé - adminch |
| Homepage UNECE |
| Searches related to Ces dispositions s appliquent aux allocations pren filetype:pdf |
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Note technique concernant les majorations de retraites
Question 3 : Comment s'applique cette majoration 3 enfants pour la période Ces dispositions, après examen par les Commissions paritaires de l'Agirc et de de droits directs prenant effet à compter du 1er janvier 2012, Les allocations se rapportant à la carrière comprise entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre |
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10 DRE - Agirc-Arrco
7 juil 2011 · Ces dispositions s'appliquent aux allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2012 Les nouvelles conditions d'attribution des |
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Accord du 8 décembre 1961 - ILO
Le présent Accord s'applique de plein droit en métropole dispositions de caractère général à prendre pour l'application de ces textes sur les points 161 trimestres pour les allocations de réversion prenant effet à compter du 1 er janvier |
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LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des - ILO
9 nov 2010 · sécurité sociale sur un projet de réforme de ces mécanismes A compter du 1er janvier 2013, tout assuré pensionné d'un régime de retraite auxquels s' appliquent les dispositions de l'article L 351-8 du code de la sécurité sociale applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011 |
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés Section 1 : Assurés
11 sept 2018 · VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance 7° Soixante -deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1961 Pour les pensions prenant effet après le 31 décembre 2017 et avant 2018 ces dispositions s'appliquent aux prestations dues à compter du mois d'avril 2018 |
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Loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps - icnawiki
fonctions de ces ingénieurs, déroger aux dispositions des articles 12 et 16 de la loi 38 sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011 entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006, le montant de l'allocation Le second alinéa du même I s'applique au complément individuel temporaire |
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Caisse nationale des allocations familiales C - n° 2010-013 - GISTI
17 nov 2010 · Il intègre les nouvelles dispositions relatives à la mise en œuvre de la réforme de l'Aah applicable à compter du 1er janvier 2011 (décret n° 2010-1043 du 12 les abattements seront appliqués de manière rétroactive à effet janvier 2011 si la Caf applique la procédure du maintien Oheix : l'Aah calculée |
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Caisse nationale des allocations familiales C - n° 2012-009 - GISTI
11 avr 2012 · Envoi du suivi législatif Apl mis à jour en janvier 2012 Ces délais de contrôle ne sont pas modifiables ; en effet, cette (barème unique Al/Apl à compter du 1er janvier 2001) droit Apl sur une base isolée en prenant en compte les ressources du s'applique pas aux aides au logement (circulaire |
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Guide du retraité étranger
attribuées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de votre département Ce dispositif s'applique à compter du 1er janvier 2012 Ces dispositions s' appliquent à compter du 1er juillet 2011 progressif prenant effet le 1/7/2011 |
