Règles et procédures du contrôle médical des fonctionnaires
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56p Guide des bonnes pratiquesindd - Portail de la Fonction publique
DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Procédures devant les comités médicaux Procédure relative au comité médical supérieur Formaliser les règles de tenue du fichier : qui est responsable de la mise à jour |
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Guide Contrôle médical - CDG63
Quel est le cadre juridique du contrôle médical Avant toute contre-visite, quelles procédures le médecin règle pour les agents de la Fonction publique |
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CONTROLES MEDICAUX - CDG 2A
3 oct 2014 · est venue renforcer la procédure de contrôle des arrêts de maladie des 2 - Règles et procédures du contrôle médical des fonctionnaires (p |
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Guide pratique relatif aux procédures médicales - Sud TMT
fonctionnaires et aux salariés postale (guide mémento des règles de gestion RH, circulaires, flash RH ) 314 - Contrôle médical pendant ce congé 4 : Congé de longue maladie (CLM) - Congé de longue durée (CLD) (fonctionnaires ) |
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Evaluation du dispositif des instances médicales de la fonction
19 jan 2017 · S'ajoute à cela un nombre important de procédures au formalisme excessif Enfin, il convient de s'interroger sur certaines règles statutaires portant contrôle de la fonction publique et fait de la commission médicale du |
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CIRCULAIRE FP4 - N°1711 DU 30 JANVIER 1989 RELATIVE A LA
En outre, les congés de maladie sont régis par des règles particulières lorsqu'ils La procédure d'octroi du congé pour accident de service ou maladie contractée Le refus du fonctionnaire de se soumettre au contrôle médical ( article 25, |
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Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
congés maladie des agents de la fonction publique hospitalière Procédure d' octroi : la reconnaissance de l'imputabilité au service 21 4 3 Annexe 4 - Rappel sur les règles de coordination entre le régime spécial des au domicile) est à privilégier au contrôle médical inopiné au domicile de l' agent52 |
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Guide de procédure : constitution des dossiers soumis à lavis du
Guide de procédure à destination des administrations d'Etat susceptibles de saisir le comité pour maladie des fonctionnaires – préservation du secret médical, Instruction n° 08-114 JS du 8 septembre 2008 relative aux règles applicables à la communication des données Division Ressources et Contrôle Interne |
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Guide pratique des procédures Accidents de - Le SNEP-FSU
15 avr 2019 · œuvre de ces règles afin de faciliter leur application et de permettre un accompagnement optimal des agents 1 Contrôle du respect des délais par l' agent la prévention médicale dans la fonction publique • Décret n° |
