DOSSIERS DES OUVRAGES EXECUTES Instructions à l - ogbtp


Qu'est-ce que le dossier des ouvrages exécutés?

    Le DOE, dossier des ouvrages exécutés, est un document contractuel établi à la suite de l'exécution de travaux et remis au maître d'ouvrage lors de la livraison du chantier. Il a ainsi en sa possession toutes les informations nécessaires en vue de la réalisation éventuelle de travaux ou de maintenance.

Quels sont les outils indispensables pour la constitution d’un dossier des ouvrages exécutés?

    ?Le Cahier des Clauses Administratives Générales de Travaux (C.C.A.G.) selon les articles 29.1, 29.2 et 40 ; ?Le Guide pour la constitution du dossier des ouvrages exécutés (établi par le C.E.R.T.U. : ente d’Etudes su? les Réseaux, les Tanspots et les onstuctions Publiues).

Est-ce que l’établissement du dossier des ouvrages exécutés est obligatoire?

    Selon que les travaux ont été commandités par le pouvoir adjudicateur ou par un maître d’ouvrage privé, l’établissement du dossier des ouvrages exécutés est respectivement obligatoire ou contractuel. Pour les marchés publics, c’est obligatoire
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