CGA. Assurance obligatoire des soins (LAMal)
Assurance des soins
d'assurance (CGA) L'assurance Managed Care est une forme de l'assurance de base d'un réseau Managed Care l'assurance obligatoire des soins Managed Care |
Assurance obligatoire des soins
1 Pour toute question non réglementée spécifiquement dans les présentes conditions générales d'assurance (CGA) la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) |
Assurance obligatoire des soins
L'assurance obligatoire des soins (assurance de base) prend en charge les coûts de traitement en cas de ma- ladie d'accident et de maternité dans le cadre |
CONDITIONS GÉNÉRALES DASSURANCE (CGA LAMAL)
4 Conclusion de l'assurance obligatoire des soins Les personnes domiciliées dans le rayon d'activité d'Atupri peuvent s'assurer conformément aux dispositions |
CONDITIONS GÉNÉRALES DASSURANCE (CGA) SELON LA
Elles sont valables pour l'assurance des soins et l'assurance d'indemnités journalières selon la LAMal ART 2 ÉTENDUE DES PRESTATIONS L'assurance des soins |
CONDITIONS GÉNÉRALES DASSURANCE CGA (LAMaL)
a) l'assurance obligatoire des soins selon la LAMal b) l'assurance indemnité journalière facultative selon la LAMal Art 14 Prestations générales Les |
Dispositions dexécution complémentaires CGA à lassurance
CGA à l'assurance obligatoire des soins selon la LAMal CGAGM01-F3 – Edition 01 04 2016 Table des matières Art 1 Champ d'application Art 2 Adhésion |
Dispositions dexécution complémentaires CGA à l
CGA à l'assurance obligatoire des soins selon la LAMal CGAGM01-F6 – édition 01 04 2023 Table des matières Art 1 Champ d'application Art 2 |
Qui est soumis à la LAMal ?
Les rentiers domiciliés dans un Etat de l'UE ou de l'AELE ou Royaume-Uni doivent s'adresser à l'Institution commune LAMal (www.kvg.org).
Comment fonctionne la LAMal ?
En tant que frontalier suisse affilié au régime LAMal, le travailleur peut être remboursé jusqu'à 100% du total des dépenses de santé, c'est-à-dire des frais médicaux, des prestations faites par un médecin ou un hôpital et des frais hospitaliers.
Il peut bénéficier des soins en France et en Suisse.Comment résilier assurance LAMal ?
Vous devez annoncer à votre assureur la résiliation de votre contrat LAMal avec 3 mois de préavis.
Le délai peut être plus court : lorsque votre assureur vous communique les nouvelles primes ce délai est réduit à 1 mois.- L'avantage de souscrire à l'assurance maladie suisse LaMal pour les frontaliers est que le calcul de la cotisation ne prend ni l'âge ni le salaire en compte.
Ainsi, la tarification restera sensiblement la même malgré le fait que votre salaire augmente puisque le montant de la prime est forfaitaire.
Dispositions dexécution complémentaires CGA à lassurance
Dispositions d'exécution complémentaires. CGA à l'assurance obligatoire des soins selon la LAMal. CGAGM01-F5 – édition 01.09.2018. Table des matières. |
Assurance obligatoire des soins (LAMal)
Visana SA sana24 SA |
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