CHAPITRE D - CONGES PNC

PDF	Accord Collectif du Personnel Navigant Commercial 2013 Dans le chapitre D « CONGES PNC » le tableau de l'article 7 1 est remplacé par le tableau ci-dessous : Dans le chapitre F « REGLES D'UTILISATION DU PNC

PDF	Convention dEntreprise du Personnel Navigant Commercial CHAPITRE 5 CONGES ANNUELS 1 - PRINCIPE D'ACQUISITION DES DROITS Tout PNC en activité justifiant durant la période de référence d'au moins 4 semaines ou 28

PDF	Convention dEntreprise du Personnel Navigant Commercial - lc congé de maternité sans solde le congé de paternité le congé parental d'éducation Ics administrative d'un PNC notamment en cas d'avancement de

PDF	Manuel de la réglementation du transport aérien international Chaque chapitre relativement court est en effet largement composé d'une série de définitions et d'explications présentées dans un ordre logique dicté par le

PDF	PROJET DACCORD CHAPITRE V CONGÉS PAYÉS La durée des congés payés annuels du PNC (exprimée en jours calendaires compte tenu des spécificités de la profession) est fixée à 46 jours pour une présence à

PDF	QUOTA MS MOIS AOÛT NO PAIN / NO GAIN JOURNÉE JOKER besoin de s'organiser pour les congés d'été De nombreux PNC se sont fiés à l au chapitre « Réclamation et Indemnisation Bagages de Soute PNC En Mission

PDF	Tout PNC en activité au sein de lEntreprise a droit à un congé La période d'emploi ouvrant droit au congé annuel et servant à calculer la durée des congés dite période de référence est l'année décomptée du 1er avril

Quand poser les congés N ?
Quand prendre les congés N-1 ? Les congés N-1 peuvent être pris avant le 30 avril N+1, selon le Droit du travail.
Pour diverses raisons, l'employé peut faire une demande auprès de son employeur pour reporter ses congés.
Comment se déroulent les congés payés ?
Le salarié à temps plein ou à temps partiel, ayant travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un mois de travail effectif, a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables (cinq semaines) pour une année complète de travail.
Comment avoir des jours de congés ?
Comment faire une demande ? La période de prise des congés est fixée par un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, une convention ou un accord de branche (3).
La période de prise des congés comprend obligatoirement la période allant du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
Qui fixe la date des départs en congés payés ? La date des départs en congés est fixée : Soit par la convention collective ou un accord d'entreprise.
Soit, en l'absence de convention ou d'accord, par votre employeur, après avis du comité social et économique (CSE)

PDF	ACG - Chapitre D - Congés - CE 08032013 CHAPITRE D - CONGES PNC. 1 - PRINCIPE D'ACQUISITION DES DROITS. Tout PNC en activité au sein de l'Entreprise a droit à un congé annuel payé.

PDF	Tout PNC en activité au sein de lEntreprise a droit à un congé En cas de refus d'un desiderata du PNC la période de congés imposée ne peut générer un présent chapitre) sont attribués au cours d'une première phase à ...

PDF	Accord Collectif 2017 2022 aux PNC d'Air France dont la base normale d'affectation est la région Ile de France 9.1 Congés annuels (Cf chapitre D relatif aux congés annuels).

PDF	PROJET DACCORD CHAPITRE V CONGÉS PAYÉS Il doit en outre prendre rendez-vous dans les plus brefs délais avec la médecine du travail pour la délivrance de l'inaptitude temporaire au vol. Le PNC en

PDF	Untitled 4 juil. 2014 1.3 Congés. Le chapitre D de l'accord collectif PNC 2013/2016 fait l'objet de précisions décrites en Annexe 3. 1.4 Temps Alterné. Le chapitre E ...

PDF	CONGES ANNUELS Convention d'Entreprise du Personnel Navigant Commercial. 26/50. CHAPITRE 5. CONGES ANNUELS. 1 - PRINCIPE D'ACQUISITION DES DROITS. Tout PNC en activité

PDF	CHAPITRE F - REGLES DUTILISATION DU PNC : REGIME D Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux PNC de la Société Air recouvert au delà d'une durée de 16 heures par une journée de congés.

PDF	Untitled au chapitre D - Congés de l'accord collectif du PNC du 16/06/1999 (page 67). Les dispositions du présent avenant sont applicables aux PNC dont la base

PDF	Convention dEntreprise du Personnel Navigant Commercial 2.3 Modalités d'embauche en CDI du PNC précédemment en CDD . Annexe au chapitre 5 congés payés annuels - Congés exceptionnels d'ordre familial - .. 28.

PDF	G. REGLES DUTILISATION DU PNC : REGIME DEMPLOI MOYEN Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux PNC de la Société d'Entreprise du PNC) congé sans solde

Share on Facebook Share on Whatsapp

Choose PDF

More..

PDF	CHAPITRE D - CONGES PNC

PDF	Convention d’Entreprise du Personnel Navigant Commercial

PDF	Convention d’Entreprise du Personnel Navigant Commercial

PDF	REUNION DE SUIVI NEGOS PNC du 25 janvier 2019 20192019 CONGES PNC

PDF	PROJET D’ACCORD CHAPITRE V CONGÉS PAYÉS

PDF	Searches related to CHAPITRE D CONGES PNC filetype:pdf

Quels sont les droits d’un PNC?

1 - PRINCIPE D’ACQUISITION DES DROITS Tout PNC en activité justifiant durant la période de référence d’au moins 4 semaines ou 28 jours calendrier de travail effectif au sein de la Compagnie, a droit à un congé annuel payé.

Quels sont les droits à congés en période d’été?

Si à la demande de la Compagnie, le PNC accepte de dépasser le seuil de 20 jours calendrier de congés, en période d’été, cette majoration de 7 jours lui reste acquise.
. Les droits à congés en cas d’exercice incomplet ou de temps alterné, ainsi que les modalités de prise des congés sont définis par accord.

Quelle est la période d’attribution d’un congé annuel?

La période d’attribution s’étend du 1erfévrier au 31 janvier de l’année suivante.
. Le PNC a le droit et l’obligation de prendre effectivement son congé annuel dans la période d’attribution correspondant à l’exercice au titre duquel il est accordé.

Quels sont les congés annuels?

Les congés annuels comportent des périodes d’hiver et d’été : la période d’été débute le 16 mai et se termine le 15 octobre. 3 - DROIT A CONGES

PDF	CONGES ANNUELS CHAPITRE 5 CONGES ANNUELS 1 - PRINCIPE D'ACQUISITION DES DROITS Tout PNC en activité justifiant durant la période de référence d'au moins 4

PDF	ACG - Chapitre D - Congés - CE 08032013 1 CHAPITRE D - CONGES PNC 1 - PRINCIPE D'ACQUISITION DES DROITS Tout PNC en activité au sein de l'Entreprise, a droit à un congé annuel payé

PDF	PROJET DACCORD CHAPITRE V CONGÉS PAYÉS - UNAC Les dates de départ en congés sont fixées par la Compagnie qui tient compte des demandes individuelles du PNC et des contraintes liées à l'exploitation Les

PDF	Fiche technique congés annuels - UNAC nombre de jours de Congés Annuels qui passent pour les PNC de 48 à 45 par an Dans le chapitre congés, une modification a également été apportée aux

PDF	ACCORD PNC - SNGAF Traitement des PNC en maternité ou inaptes au vol suite à un accident du travail 9 2 1 13 9 1 Congés annuels (cf chapitre D, relatif aux congés annuels) 96

PDF	Accord Collectif - SNGAF 1 jan 2018 · d'embauches est estimé à 500 PNC pour Air France 9 1 Congés annuels (Cf chapitre D relatif aux congés annuels) 111

PDF	Lire la convention dentreprise PNC - CFTC AIR FRANCE 18 avr 2006 · CHAPITRE 5 CONGES ANNUELS 1 - PRINCIPE D'ACQUISITION DES DROITS Tout PNC en activité justifiant durant la période de référence

PDF	PDV PNC 2016 : 200 POSTES ETP SUPPRIMES - SNPNC 27 jui 2016 · de fin du congé de reclassement effectué par le PNC [Article par la DIRECCTE (dispositions par ailleurs identiques à celles du chapitre 7

PDF	Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1 - ILO Chapitre III : CONGES DE MATERNITE ET AUTORISATION D'ABSENCE art des passagers (P N T ), soit un siège confortable permettant un repos (P N C )

PDF	Acpnc20172022pdf - Fichier-PDFfr Les chapitres A à L du présent accord s'appliquent à l'ensemble des PNC Les règles Accolement des repos périodiques aux congés annuels 92