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Quel est le rôle d'un comité d'entreprise ?
Comité d'entreprise, définition
Créé en 1945 et rendu obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés jusqu'au 1er janvier 2020 où il a été aboli et remplacé par le CSE, le comité d'entreprise joue un rôle pour proposer des œuvres sociales et culturelles dans l'entreprise.
Quelle est la différence entre un CE et un CSE ?
Le CSE regroupera toutes les anciennes instances représentatives du personnel que sont les Délégués du Personnel (DP), le Comité d'Entreprise (CE) et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Quels sont les membres qui composent le comité d'entreprise ?
Le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel.
La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.
Le suppléant assiste aux réunions en l'absence du titulaire.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE.
Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l'effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel).

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