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Comment remplir le formulaire INPI ?
COMMENT REMPLIR LES FORMULAIRES, RUBRIQUE PAR RUBRIQUE ? Indiquez les noms, prénoms et adresse du déposant ou ceux de son mandataire, s'il a choisi de se faire représenter.
Ces informations serviront de références postales à l'INPI, et toutes les correspondances y seront adressées.
Comment déposer un dossier à l'INPI ?
Vous devez remplir le formulaire de dépôt proposé par l'OMPI ou vous remplissez directement en ligne sur inpi.fr.
Le formulaire de dépôt de marque internationale doit notamment comprendre : vos noms, adresse complète et nationalité les date, numéro national du dépôt ou de l'enregistrement de la marque française.
Comment contacter l'INPI par téléphone ?
De même, pour des informations sur le fonctionnement du Guichet unique ou sur les formalités elles-mêmes, le déclarant peut faire appel à l'assistance téléphonique.
Le service INPI direct est joignable de 9h à 18h les jours ouvrés au +33 (0)1 56 65 89 98.
La recherche à l'identique
Vous pouvez faire cette recherche : à l'INPI sur rendez-vous.
Avec l'aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l'INPI sur les marques et les sociétés. soit rechercher dans les bases de données en ligne de l'INPI.

Retrouvez tous nos formulaires à télécharger au format PDF pour accomplir vos démarches auprès de l'INPI. Détail de la prestation. Fichier Pdf; Téléchargement.Autres questions

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Comment déposer un dossier à l'INPI ?
Vous devez faire votre dépôt directement en ligne. Un guide du portail des marques est accessible sur la page de dépôt. Soyez bien attentifs en effectuant votre dépôt. Certaines rectifications seront autorisées moyennant le paiement d'une taxe de 104 €.
Quel sera le coût de votre dépôt de marque à l'INPI ?
À l'INPI, déposer une marque est relativement simple. Il vous suffit de remplir et d'envoyer le formulaire en ligne de demande de dépôt de marque. Vous pouvez directement vous connecter via le portail INPI pour effectuer la demande.

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Comment retrouver une marque déposée ?

Le numéro de téléphone de l'INPI reste le 0820 213 213 et le service INPI Direct reste également joignable au 0820 210 211.

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