RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33 N 2015-077
C'est quoi le recueil des Actes Administratifs ?
Le Recueil des Actes Administratifs contient les actes réglementaires de portée générale des autorités administratives de l'État devant faire l'objet d'une publicité.
La publication au recueil détermine la date de l'entrée en vigueur de l'acte et le point de départ du délai d'un éventuel recours contentieux.Comment consulter le recueil des Actes Administratifs ?
Consultation d'un acte mis en ligne sur le site internet de la commune.
La durée de publication de l'acte est de 2 mois au minimum.
Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.
Toutefois, une demande abusive peut être refusée.Quelle sont les Actes Administratifs ?
Un acte administratif peut être : un acte individuel si les destinataires sont identifiables (Exemples : attribution d'un permis de construire, d'un arrêté de nomination), un acte réglementaire s'il est de portée générale et impersonnelle ou concerne une catégorie de personnes définie de façon globale.
Le RAA des collectivités territoriales contient :
Les délibérations du conseil et/ou des commissions,et/ou, les arrêtés du Président ou du maire.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 2015-36
30 déc. 2015 Arrêté ARS-LR N°2015–2968 portant acceptation de la cession et transfert de l'autorisation de l'Institut Thérapeutique Educatif et ... |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°33-2022-080 |
| Recueil des actes administratifs - Bordeaux Métropole |
| Recueil des actes administratifs - Bordeaux Métropole |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R75-2021 |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R75-2020 |
| Création des zones d'implantations ostréicoles au sein de - Sepanso |
| Recueil des Actes Administratifs - Ville d'Orange |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°79-2021-181 PUBLIÉ |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE N° 8 |
Comment consulter le recueil des actes administratifs ?
Qui publie au RAA ?
. Cette publicité rend ces actes opposables aux tiers et permettra de fixer la date débutant les délais de recours.
Qu'est-ce qu'un acte administratif individuel ?
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA GIRONDE RAA 33
23 sept 2015 · RAA 33 N° 2015-077 Publié le 23 septembre 2015 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture |
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RAA Aquitaine n°2015-077pdf PDF - Prefectures-regionsgouvfr
14 oct 2015 · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RAA RÉGIONAL N° 2015-077 naturel pour l'élaboration de certains vins rouges de Gironde |
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SOMMAIRE RAA 2015 du 1 au 87pdf PDF - Prefectures-regions
28 août 2015 · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Secretaire General de la prefecture de la Gironde RAA RÉGIONAL N° 2015-077 Publié le |
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Recueil des actes administratifs - Bordeaux Métropole
Recueil des actes administratifs Délibérations Conseil du 24 juin 2016 RAA Séance publique du 24 juin 2016 Convocation du 17 juin 2016 VU la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015/0074 en date du 57 à 59 et 77, pour de l'artisanat de la région Aquitaine section Gironde, La Poste et EDF |
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Recueil des actes administratifs - Bordeaux Métropole
Recueil des actes administratifs Délibérations Conseil du 18 décembre 2015 77 2015-781 ACCORD CADRE ET MARCHÉS SUBSÉQUENTS 2016 RAA Séance publique du 18 décembre 2015 Convocation du 11 décembre 2015 Le Préfet de la Gironde, par courrier adressé au Président de Bordeaux Métropole |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 17 DU - Val de Marne
27 août 2015 · 31/07/2015 Relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture Titulaire : Monsieur Serge MARCHAT - 77, rue Aristide Briand des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde (1 à |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
30 jui 2016 · RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L'ETAT EN DORDOGNE (RAA 24) Edition normale n° 1 octobre 2015 |
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Recueil 15 2020 077 recueil des actes administratifs - cantalgouvfr
28 août 2020 · Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la RA chargé de mission risques accidentels MmeVanessa MARTIN PRICAE Bastien Gironde |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - AUDE
7 jui 2016 · administratifs spécial n° 4 - juin 2016 publié le 13 juin 2016) départements de Haute-Garonne, de Tarn-et-Garonne et de Gironde |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°53-2019-077 PUBLIÉ
14 août 2019 · N°53-2019-077 53-2019-07-26-002 - AP 053 147 19 0004 raa (1 page) des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ; recueil des actes administratifs de la préfecture, transmis pour information au Vu l'arrêté préfectoral n° 2015M221 du 30 juillet 2015 portant |
