Animation du Document d`objectifs du site Natura 2000 FR2400540 - France
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Animation du Document d’objectifs du site Natura 200
WebLa présente étude est réalisée dans le cadre de l’animation 2010-2011 du site Natura 2000 et vise à |
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RÉFÉRENTIEL NATURA 2000 – DIREN LR
WebCe cahier des charges type fixe les modalités de l’animation de la mise en œuvre et du suivi des |
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Guide à lusage des animateurs de sites Natura 2000
WebConcrètement chaque site doit faire l'objet d'un document d'objectifs 2 (DOCOB) élaboré |
Quels sont les formulaires standard de données disponibles sur le site Natura 2000 français ?
Les informations scientifiques relatives à chaque site Natura 2000 français sont présentes dans les formulaires standard de données disponibles sur le site de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN). Des propositions de sites (ZPS ou ZSC) sont tout d’abord établies.
Comment savoir si un projet est concerné par Natura 2000 ?
Chaque porteur de projet peut ainsi savoir s’il est ou non concerné par l’évaluation des incidences Natura 2000. Le dispositif est en outre complété par une clause dite de sauvegarde (code l’environnement – art.
Comment la Commission européenne examine-t-elle les sites Natura 2000 français ?
La Commission européenne, assistée d’experts scientifiques, les examine ensuite par zone biogéographique. Les informations scientifiques relatives à chaque site Natura 2000 français sont présentes dans les formulaires standard de données disponibles sur le site de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN).
Comment obtenir un dossier d'incidences Natura 2000 ?
si la demande fait l’objet d’un encadrement administratif (autorisation, approbation, déclaration), le dossier d’incidences Natura 2000 est intégré à la demande d’autorisation ou à la déclaration administrative. Le dossier complet doit alors être déposé auprès du service en charge de la procédure ;
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Rapport dActivités - Conservatoire botanique national du Bassin
Ce document a été réalisé par le Conservatoire botanique national Animation du groupe de travail interne "Flore vasculaire-bryophyte-EEE" : le délégation Île-de-France dans le cadre du contrat d'objectif biodiversité, CBNBP- Échanges avant et après COPIL du site Natura 2000 Puys-du-Chinonais (FR 2400540) ; |
