CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N 2007 21
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 – 03
5 fév 2007 · Article 22 ( nouveau ) : Les personnes morales tunisiennes ou étrangères pour leurs établissements en Tunisie promoteurs de nouveaux projets |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007
9 juil 2007 · Tunis le 9 juillet 2007 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 19 O B J E T / Comptes spéciaux « loi n° 2007-41 » en devises et en |
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REGLEMENTATION DES CHANGES
ANNEXE N° 1 A LA CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N°2009-15 DU 24-07-2009 n°2007-04 du 9 février 2007 et la circulaire n°2007- 06 du 15 mars 2007 visées |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 – 04 DU 9
n°2009-21 du 13-11-2009. SECTION III : Modalités de délivrance de l'allocation. Article 6 : L'allocation touristique peut être délivrée en une |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2009-21 OBJET
1 jan. 2010 La circulaire n° 2007-04 du 9 février 2007 relative à l'allocation touristique. Décide : Article premier : Les dispositions des articles 3 4 et ... |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2015 – 07
21 avr. 2015 O b j e t : Circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-09 du 12 avril 2007 relative aux transferts au titre de frais afférents à la formation. |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2015 – 07
21 avr. 2015 O b j e t : Circulaire aux intermédiaires agréés n°2007-09 du 12 avril 2007 relative aux transferts au titre de frais afférents à la formation. |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 19
9 juil. 2007 le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la ... |
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* attestation de rapatriement ou avis de crédit justifiant le
La présente circulaire a pour objet de fixer (Ainsi modifié par cir. n° 2007-21 du 14/08/2007.) ... l'Intermédiaire Agréé signée par la compagnie. |
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Tunis le 26 avril 2007 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
26 avr. 2007 Tunis le 26 avril 2007. CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES. N° 2007 – 15. O B J E T/ Comptes allocation touristique en dinar convertible. |
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Tunis le 10 avril 2015 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
10 avr. 2015 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES. N° 2015-05. Objet / : Circulaire n°93-21 du 10 décembre 1993 relative aux transferts au. |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007- 23
10 oct. 2007 - le décret n°77-608 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d'application de la loi n°76-18 du 21 Janvier 1976 sus-visée tel que modifié par ... |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES n° 2020-13 du 02
2 jui. 2020 Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n°76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et codification de la. |
| CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 – 21 OBJET |
| CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - BCT |
| CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - 19 - BCT |
| Tunis le 26 avril 2007 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES |
| Tunis le 10 octobre 2007 |
| CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2015-05 Objet - ATB |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007- 23 - BCT
10 oct 2007 · CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007- 23 -=-=-=-=-=- O B J E T / Participation des résidents au capital de sociétés |
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CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 - Banque
Tunis, le 5 février 2007 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2007 – 03 OBJET/ Circulaire n° 2001-08 du 02 mars 2001 relative aux Allocations |
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Circulaire N° 01-2018 - Office des Changes
Rabat le 19 janvier 2018 Circulaire n°1/2018 Aux Banques Intermédiaires Agréés Objet : Opérations de couverture La présente circulaire a pour objet de fixer |
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Base de données LA LEGISLATION DU SECTEUR DE LA
30 juil 2018 · Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2018-07 du 30 Juillet Vu la circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2007-04 du 09 février |
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Les nouvelles mesures dassouplissement du contrôle de - Tustex
Circulaire BCT n°2007-06 du 15/03/2007 - les voyageurs à destination les intermédiaires agrées et les sous-délégataires de change sont autorisés à acheter |
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La circulaire de la BCT aux intermédiaires agréés n°2016-9 en date
Les intermédiaires agréés ne peuvent réaliser des transferts au titre des fi'ais de siège, dans le cadre de la présente circulaire Lorsque l'intermédiaire agréé a |
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LC N° 05 /DSB/2007 du 18 septembre 2007 Lettre circulaire relative
établissements de crédit et organismes assimilés, aux intermédiaires en matière fixé par la circulaire Bank Al-Maghrib n° 37/G/2007 prise en application des attestant qu'elles sont dûment agréées pour l'exercice de cette activité Article 7: |
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DECRET N° 77-608 DU 27 JUILLET 1977, FIXANT LES - BVMT
27 juil 1977 · 26/02/2007): Peuvent être fixés par circulaires de la Banque Centrale de délégué aux intermédiaires agréés au titre de frais de séjour à |
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Centrale èe Tunisie
9 mai 2014 · OBJET : circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2001-11 du 4 mai 2001 et de taux, telle que complétée par la circulaire n° 2007-27 du 18 |
