CIRCULAIRE CDG90 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE GROUPES HIERARCHIQUES
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CIRCULAIRE CDG90 11/12 Page 2 2 1– Dispositions communes aux Comité Technique et Commission Administrative Paritaire ➢ L'organisation des élections n'est |
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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE GROUPES HIERARCHIQUES ➢ Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu |
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Rappel : l'avis préalable de la Commission Administrative Paritaire n'est plus requis en matière de promo- tion interne à compter du 1er janvier 2021 S |
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Les CAP et CCP
commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) des communes |
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PNA circulaire application 2179-3326pdf
Elle est communiquée à la commission administrative paritaire compétente pour l'attribution des réductions ou majorations d'ancienneté l'avancement de grade et |
Comment se déroule une commission administrative paritaire ?
Les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires sont élus au suffrage direct pour un mandat de quatre ans.
L'élection se déroule au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne à un seul tour.Comment saisir la commission administrative paritaire ?
Les demandes de saisine de la CAP seront donc à adresser à ce secrétariat qui la soumettra au Président.
Il est utile alors de connaître le calendrier des séances, souvent accessible sur le site ou sur simple demande.
Le secrétariat de la CAP joue un rôle de coordination et constitue un interlocuteur unique.Quand a lieu la commission administrative paritaire ?
Une CAP peut être consultée, à la demande d'un fonctionnaire, sur les projets de décision individuelle suivants : Refus d'une disponibilité Refus de temps partiel, litige relatif aux conditions de travail à temps partiel.
Refus d'une démission.- Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative composée, en nombre égal, de représentants de l'administration et de représentants du personnel élus pour 4 ans.
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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE. GROUPES HIERARCHIQUES. ? Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction pu-. |
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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE : ELECTION DES REPRESENTANTS DU Chaque commission comprend deux groupes hiérarchiques dits de base et supérieur. |
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Circulaires du CDG90
Circulaire 11-2016 - Loi sur la déontologie des fonctionnaires Commission Administrative Paritaire - Groupes hiérarchiques. |
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17 mai 2022 statutaires travaillant pour le compte d'un service public à caractère administratif sont des agents contractuels. |
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Sujet national pour lensemble des centres de gestion organisateurs
19 mai 2014 commission administrative paritaire – Circulaire CDG90 – décembre 2012 ... territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article ... |
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CIRCULAIRE CDG90
statutaires travaillant pour le compte d'un service public à caractère administratif sont des agents contractuels de droit public quel que soit leur emploi |
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Centre de gestion de la fonction publique du jura RAPPORT D
21 mars 2019 aux Commissions Administratives Paritaires et aux Commissions Consultatives ... en plus de la répartition entre les groupes hiérarchiques ... |
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Agent Express
2 oct. 2017 Actualité du CDG 90 ... En complément de la circulaire 16/17 (qui liste les cadres d'emplois ... COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE. |
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Guide des bonnes pratiques et des ressources mobilisables
handicap dans les valeurs de l'établissement de l'administration ou de la les éléments répertoriés |
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Loi de transformation de la fonction publique séance du 24 octobre
24 oct. 2019 Les Commissions Administratives Paritaires subissent un ... l'organisation des CAP de la FPT en groupe hiérarchique apparaît. |
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| REVISED ADMINISTRATIVE DISCIPLINARY RULES ON SEXUAL |
| CIRCULAIRE N° 02-2017/CB/C RELATIVE AUX CONDITIONS D'EXERCICE |
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CIRCULAIRE CDG90
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE GROUPES HIERARCHIQUES ➢ Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la |
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CIRCULAIRE CDG90
Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux Commissions Administratives Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; ➢ Décret |
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GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - CDG63
12 1 La Commission Administrative Paritaire (CAP) 12 5 La Commission de Réforme (CR) Elles regroupent les cadres d'emplois par ordre hiérarchique : la durée du congé prénatal ne peut être remise en cause (circulaire ministérielle du 21 2ème et 3ème groupes l'autorité territoriale a prononcé une sanction plus |
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Diaporama Loi fonction publique
24 oct 2019 · DIMITRI RHODES, DIRECTEUR DU CDG90, GÉRALD LAHSOK On notera qu' une circulaire d'application du texte a été annoncée par le Les Commissions Administratives Paritaires subissent un « recul » en terme de l'organisation des CAP de la FPT en groupe hiérarchique apparaît comme une |
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Dialogue social - CDG 35
19 mai 2014 · commission administrative paritaire – Circulaire CDG90 – décembre territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la |
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Centre de gestion de la fonction publique du jura - CDG 39
21 mar 2019 · aux Commissions Administratives Paritaires et aux Commissions Consultatives Paritaires pour en plus de la répartition entre les groupes hiérarchiques, CDG 25, 1 réunion de collégialité et 1 formation au CDG 90 pour la création du site Circulaire n° DFEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 01 2018 |
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Untitled - CDG31
26 mar 2010 · commission administrative paritaire - Circulaire CDG90 - décembre territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la |
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IGA rapport organisation centres de gestion cnfpt
l'administration de mener une mission d'évaluation sur l'organisation et les mais aussi une contribution au rapport Pêcheur auraient pu être des sujets de groupes de circulaire indiquait « les conditions juridiques de mise en œuvre de cette possibilité de commissions administratives paritaires intercommunales 2 4 3 |
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Ressources mobilisables - Handi-Pacte Bourgogne-Franche-Comté
des groupe des échanges de pratiques du réseau Handi-Pacte Bourgogne et Franche-Comté Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d'application De l'appartenance à une catégorie hiérarchique « neutre » permettant au personnel après avis de la commission administrative paritaire |
