CIRCULAIRE N 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005 A DES CONGES
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CIRCULAIRE 2015
30 déc 2014 · Circulaire N°001-MFB/SG/DGB/DPCB/SSB du 22 Septembre 2011 relative à Vu la Loi n°2004-009 du 26 juillet 2004 portant Code des Marchés Publics |
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CIRCULAIRE-CONGE-PERMISSION-AUTORISATION-D-ABSENCE
CIRCULAIRE N° 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005 OBJET : Congés permissions et autorisations d'absence des fonctionnaires TEXTES DE REFERENCE : - articles 10 |
Qu'est-ce que la permission d'absence ?
Autorisation d'absence, de sortie pour une durée limitée accordée à certains malades, certains prisonniers, etc. (Abréviation familière : perm.)
- (Salaire de base/ 24 jours) x nombre de jours de congé
Donc si le salaire de base est de 1 200 000 Ar et le congé 41 jours le calcul se présente comme ceci : (1 200 000 Ar / 24 jours) x 41 jours = 2 050 000 Ar.
Vous devez donc payer 2 050 000 Ar d'indemnité de congé à l'employé.
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REPOBLIKANI MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana
CIRCULAIRE N° 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005. OBJET : Congés permissions et autorisations d'absence des fonctionnaires. TEXTES DE REFERENCE :. |
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9circulaire 001_2005 conge vita
CIRCULAIRE N° 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005. OBJET : Congés permissions et autorisations d'absence des fonctionnaires. TEXTES DE REFERENCE :. |
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Madagascar - Loi n°2003-44 du 10 juin 2004 portant Code du
Article 1.- La présente Loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail quelle que soit sa forme |
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Circulaire - dexecution budgetaire
27 mars 2015 Mars 2005 sur l'exécution du Budget des Organismes Publics) ; ... Circulaire n°01-MFB/SG/DGB/DPE/SM du 14 juillet 2010 relative à ... |
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Assemblée générale
3 nov. 2009 Conformément aux directives générales de la Résolution n° 5/1 adoptée par le ... Depuis son accession à l'indépendance le 26 juin 1960 ... |
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Untitled
Vu la loi n°2003-044 du 28 juillet 2004 portant Code du travail ;. Vu le décret n°2005-329 abrogeant le décret n°97-1149 du 18 septembre 1997 et portant. |
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12 - CONGE DE MATERNITE ET DU CONGE DE PATERNITE
24 août 2004 l'article 81 et 82 de l'Ordonnance n°74-. 013 du 17/05/75. Circulaire n°01MFPTLS du. 26/07/2005. Congé de maternité : Intéressé. 1. Demande. |
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12 - CONGE DE MATERNITE ET DU CONGE DE PATERNITE
24 août 2004 l'article 81 et 82 de l'Ordonnance n°74-. 013 du 17/05/75. Circulaire n°01MFPTLS du. 26/07/2005. Congé de maternité : Intéressé. 1. Demande. |
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10- CONGE DE CURE THERMALE Référence Pièces à fournir
24 août 2004 médecin traitant après avis du Conseil de. Santé ». Circulaire n°01MFPTLS du 26/07/2005. Intéressé. 1. Certificat du médecin traitant ;. |
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Soutenu par Andry Herizo Rakotozafy CIP Promotion Alan Turing
10 juin 2017 MFPTLS : Ministère de la fonction publique du travail et des lois ... et inscrits dans la loi organique n°2004-007 du 26 juillet 2004 ... |
| CIRCULAIRE N° 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005 |
| CIRCULAIRE N° 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005 - MEF |
| CIRCULAIRE N° 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005 - ciarisiloorg |
| CIRCULAIRE N° 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005 |
| CIRCULAIRE N° 192 /MFPTLS du 16 août 2011 Objet : Destinataires |
| Searches related to CIRCULAIRE N 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005 A DES filetype:pdf |
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9circulaire 001_2005 conge vita - ILO
CIRCULAIRE N° 001 /MFPTLS DU 26 juillet 2005 OBJET : Congés, permissions et autorisations d'absence des fonctionnaires TEXTES DE REFERENCE : |
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Position réglémentaire
2 août 2005 · fixant le régime des congés permissions et autorisation Circulaire Interministérielle N° CIRCULAIRE N° 001 /MFPTLS du 26 Juillet 2005 |
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Pièces justificatives requises en matière de soldes - Trésor Public
Circulaire suite INTEGRATION n°5332/minfop/mefb du 05/11/2003 ; - Art 18-18 SGF du 03 septembre 2003 ; - Décret n°2004-730 du 27 juillet Si intégration |
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Circulaire 2011 - DGFAG
1 jan 2011 · en application de l'article 445 du Décret n° 2005-003 du 04 Janvier 2005 portant règlement général sur la comptabilité de (Cf Circulaire N°01 MFB/SG/SGD/ DPE/SM du 14 Juillet 2010) Les visas de tous 03 CONGRES DE LA TRANSITION Mettre en place au sein du MFPTLS un standard de service |
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CIRCULAIRE 2015 - Ministère des Finances et du Budget
27 mar 2015 · Mars 2005 sur l'exécution du Budget des Organismes Publics) ; Circulaire n°01 -MFB/SG/DGB/DPE/SM du 14 juillet 2010 relative à l'amélioration de la Opérationnaliser le centre de documentation auprès du MFPTLS |
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MANUEL DE PROCÉDURES RÉACTUALISÉ : POUR LA GESTION
Décret N° 89-210 du 18 Juillet 1989 fixant le régime de congé de maternité (J O N° 1957 Projet de Décision comportant le numéro et la date du visa du CDE MFPTLS Décret N° 2005-150 du 22 mars 2005 fixant les règles régissant les stagiaires de l'Etat Note circulaire N° 1 777/94-FOP/CAB du 28 Décembre 1994 |
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GESTION DU PERSONNEL DE LETAT - Université dAntananarivo
1-4-Effectif budgétaire 2005 (cf annexe IX, X, XI,XII) L'effectif budgétaire du MEFB en Décret N° 89-210 du 18 Juillet 1989 fixant le régime de congé de maternité (J O N° 1957 -Note circulaire n°1777/94-FOP/CAB du 28 décembre 1994 En cas de non-perception des droits à la retraite, l'agent peut saisir le MFPTLS |
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CIRCULAIRE 2014 _Signé MFB_ avec errata DGCF & DPCB
16 déc 2013 · énoncé en premier lieu par l'article 470 du Décret n° 2005-003 Circulaire n°01- MFB/SG/DGB/DPE/SM du 14 juillet 2010 relative à l'amélioration de la gestion et CONGRES DE LA TRANSITION 030 Renforcer et mettre à jour les capacités en NTIC de tous les agents du MFPTLS et mettre en place le |
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Assemblée générale
3 nov 2009 · PARAGRAPHE 15 A) DE L'ANNEXE À LA RESOLUTION 5/1 La Charte de la Transition a remplacé l'Assemblée Nationale par le Congrès de la Transition et En 2005, vingt organisations des travailleurs ayant une Madagascar en juillet 2008 dans le cadre de l'application du droit à l'alimentation |
