Circulaire n COL 17/98 du Collège des Procureurs généraux près les Cours d appel
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Circulaire col 06/2017
1 jui 2017 · Page 17 17 Dans les situations d'urgence lorsqu'aucune autre option 20 Circulaire n° COL 3/2006 relative à la définition de la violence |
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CIRCULAIRE COL 4/2006 ( RÉVISÉE LE 12102015) –
12 oct 2015 · La circulaire contient désormais en annexe n° 3bis une liste de contrôle « violence intrafamiliale » qui devra être utilisée par les services |
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Circulaire col 4/2006 (révisée le 12102015)
septembre 2005 relative au set agression sexuelle diffusée par la circulaire n° COL 17 Emmener ou convoquer l'auteur des violences au bureau de police |
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Circulaires du Collège des Procureurs généraux (1997
26 mar 1997 · 16 03 1998 COL 3/1998 Ajouts / modifications à la circulaire commune (circ n° 11/95) du 7/11/95 concernant l'arrêté royal |
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Collège des procureurs généraux College van Procureurs
23 fév 2017 · - Circulaire COL n°21/2013 du Collège des procureurs généraux près les cours d'appel du 19 décembre 2013 relative à la procédure d' |
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Enquête de suivi sur la prise en charge des victimes de violences
19 jan 2022 · Dans la circulaire COL 04/200670 un rôle crucial est attribué aux policiers de référence71 Il est important de noter que le policier de |
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Les statistiques annuelles des cours et tribunaux
Voir circulaire COL 17/98 du Collège des Procureurs généraux 'Politique uniforme en matière de retrait immédiat du permis de conduire' (à consulter sur le |
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Les statistiques annuelles des cours et tribunaux
La présente publication contient les statistiques d'activités judiciaires des tribunaux de première instance pour l'année civile 2001 et reflète |
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Les statistiques annuelles des cours et
Voir circulaire COL 17/98 du Collège des Procureurs généraux « Politique uniforme en matière de retrait immédiat du permis de conduire » (à consulter sur le |
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Les statistiques annuelles des cours et
60 Voir circulaire COL 17/98 du Collège des Procureurs généraux « Politique uniforme en matière de retrait immédiat du permis de conduire » (à consulter sur |
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Population et documents didentite reglementation
9) Circulaire judiciaire COL 17/2013 relative à la lutte contre la fraude sociale découlant des domiciliations fictives • Evaluation et révision réalisées |
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SESSION 2023
o Circulaire ministérielle COL 8/2011 modifiée en octobre 2018 https://www o COL 17/2012 : traitement respectueux du défunt l'annonce de son décès le |
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Untitled
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du VU la circulaire DE/SDPGE/BLP nº9 du 18 avril 2005 relative à « l'épandage |
Où trouver les circulaires ?
Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés sont publiés au Journal officiel de la République française.
Qu'est-ce qu'une circulaire Belgique ?
Lettre contenant une instruction ou une recommandation, adressée par une autorité à des fonctionnaires pour les aider à appliquer correctement une législation ou une réglementation.
Qu'est-ce qu'une circulaire ministérielle ?
Une circulaire est un texte administratif rédigé pour informer les différents services d'un ministère, ou les agents des services déconcentrés (préfecture, par exemple).
Ce texte explique les dispositifs à appliquer.Comment trouver une circulaire officielle ?
1> accéder à l'outil de recherche des circulaires.2> visiter le site de Gallilex.3> visiter le site de Gallilex.
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PubpolitieparketFRNL 2005
circulaire n° COL 12/98 du Collège des. Procureurs généraux près les cours d'appel (annexe 1) et peut être consultée sur le site Internet du SPF Justice. |
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Les statistiques annuelles des cours et tribunaux
Procureurs généraux près les cours d'appel (annexe 1) et peut être Voir circulaire COL 17/98 du Collège des Procureurs généraux 'Politique uniforme en. |
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Les statistiques annuelles des cours et tribunaux
Procureurs généraux près les cours d'appel (annexe 1) et peut être Voir circulaire COL 17/98 du Collège des Procureurs généraux 'Politique uniforme en. |
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Les statistiques annuelles des cours et tribunaux - Données 2002
d'Instruction criminelle la circulaire commune COL 8/99 relative à la du Collège des Procureurs généraux près les cours d'appel (annexe 1) et peut être ... |
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Note Cadre Sécurité Intégrale
30 mar 2004 terrorisme“ au sein du Parquet général près de la Cour d'appel de ... La circulaire commune du Collège des procureurs généraux COL 12/2003. |
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Cour de cassation de Belgique Rapport annuel 2019
19 mar 2020 Le 28 mars Bart De Smet |
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DOC 53 1414/003 DOC 53 1414/003
29 abr 2011 7. COL 6/2010 du Collège des procureurs généraux. — circulaire provisoire traitant de la loi relative à la réforme de la cour d'assises . |
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LONEM en 2018 - Volume 1: rapport dactivités
1 abr 2019 de personnel en 2018 année au cours de laquelle ... sociale et fiscale et du Collège des procureurs généraux auprès des cours d'appel. |
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JOURNAL DE MONACO
27 nov 1981 Greffier au Greffe général de la Cour d'Appel et des Tribunaux ;. MM. Jean DEFLASSIEUX Président de la. Banque Centrale Monégasque de Cré-. |
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SUICIDE
Le premier dossier rappelle que les suicides liés au travail ou au chômage sont des phénomènes difficiles à saisir d'un point de vue statistique. Tout d'abord |
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TM 319320
par la circulaire (confidentielle) du 16 fe´vrier 1998 no COL 1/98 du Colle`ge des Procu- reurs ge´ne´raux pre`s les Cours d'appel concernant la recherche proactive et la re´vision du formulaire de 12 mars 1992, Kluwer Ed , 1998, Coll retenir C'est en tout cas de cette manie`re que le Colle`ge des procureurs |
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Rapport annuel 2012 de la Cour de Cassation
31 déc 1989 · faisant appel à certains des membres de ce parquet général pour participer à des mis- Réseau européen des procureurs généraux de Cours suprêmes et encore, plus récem La pratique instaurée par cette circulaire sera inscrite dans la loi avant l'été Centre de philosophie politique et juridique, coll |
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ENQUÊTE - RAPPORT SUR LEFFICACITE DES - Vie publique
2 fév 1995 · Une usine rejette des effluents liquides dans les cours d'eau et des La chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes s'est fondée sur l'erreur de Les procureurs et les préfets, qui sont généralement peu au fait raux (projet d' arrêté par exemple) laisse penser au public qu'il y a connivence et |
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Au cœur des combats juridiques - Archive ouverte HAL
jusnaturalisme ou à accepter de laisser libre cours à la subjectivité de chacun versitaires, un « appel des juristes pour le non » a été lancé par 23 personnalités associative des étrangers : l'exemple de la Cimade, L'Harmattan, coll il vient de le faire à l'égard de la circulaire sur les étrangers du 21 février 2006 2 |
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« En application de la loi du mars 957 (art 4 ) et du - Vie publique
tion systématique des données par les TGI et cours d'appel afin d'assurer une réelle pour l'égalité), ainsi que la circulaire du 3 août 2004 au niveau de la En pratique, les procureurs de la République renseignent mensuellement, par voie raux) dans les commissariats et les brigades de gendarmerie pour exposer aux |
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DU DROIT CRIMINEL
par les cours féodales, ou attaquées directement par des C'est alors que les procureurs du roi interviennent dou- rement a charge d'appel au parlement de Paris (1) Les Coll Isambert, toni· tt p 241 f délinquants, soit sur tous les autres C'est ce que les raux précédents Il siège là à côté de quelques-uns des col - |
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Bulletin de linspection de travail - Ministère du Travail
CIRCULAIRE DU 8 JUIN 19°1 sur les exploitations assujetties à la loi du Les inspecteurs et inspectrices placés sous vos ordres devront, au cours de auprès de M le Procureur général près la cour d'appel pour le prier d'inter- 1 re col - Circ du Ministre du Commerce du 19 décembre 1892, rapportée dans Mesnard, |
