eur-med certificat de circulation des marchandises


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circulation délivré(s) en remplacement d'un certificat de circulation EUR- 1 ou EUR-MED ou dans la case 10 des certificats de circulation de remplacement A 

  • Qui rédige l eur1 ?

    L'EUR 1 est rédigé par la société exportatrice.
    Il est possible d'autoriser le transitaire à établir le certificat de circulation en lui adressant un document ou la société l'autorisera à établir le document, et où elle certifiera que la marchandise est d'origine européenne.

  • Comment remplir un certificat de circulation des marchandises ?

    Les articles indiqués sur le certificat doivent se suivre sans interligne et chaque article doit être précédé d'un numéro d'ordre.
    Immédiatement au-dessous du dernier article doit être tracée une ligne horizontale.
    Les espaces non utilisés doivent être bâtonnés de façon à rendre impossible toute adjonction ultérieure.

  • Qu'est-ce qu'un Eurmed ?

    Un EUR-MED est un certificat qui peut être utilisé pour transporter des marchandises entre les pays du cumul pan-euro-méditerranéen.

  • Les MEAD : qu'est ce que c'est ? Les magasins et aires de dédouanement ou MEAD en abrégé sont des enceintes sous douane destinées au stockage, à l'importation et à l'exportation, des marchandises conduites en douane.

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