FORMULAIRE D ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 2014-2015 (annexe 1) DECLARATION SUR L HONNEUR
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15062015
15 jui 2015 · Document n°1 - DECLARATION POUR L'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL Document n°2 – DEMANDE DE VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT |
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ATTESTATION DE NON VERSEMENT DU SUPPLEMENT FAMILIAL
1 du code de la Sécurité Sociale) Page 5 FORMULAIRE DE DEMANDE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT) (annexe 1) DECLARATION SUR L'HONNEUR |
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Circulaire SFT 2024
5 jan 2024 · Pour ce faire vous devez compléter la déclaration pour l'attribution du supplément familial de traitement (document n°1) la demande de |
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CIRCULAIRE SFT et Annexes 2022
d'une attestation sur SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT) LISTE DES PIECES A FOURNIR 2022/2023 1 - Formulaire d'attribution du SFT dument complété ( |
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Demande dattribution du supplement familial de traitement
Pour les enfants à charge sans lien de parenté avec le demandeur joindre copie du dernier avis d'imposition ou de non imposition une attestation CAF |
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Guide supplément familial de traitement 04 09 2023
4 sept 2023 · Le SFT est alors calculé au prorata du nombre d'enfants à la charge de chaque bénéficiaire et sur la base de l'indice de traitement du |
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Liste des piéces justificatives SFT 2014-2015
1 – Formulaire d'attribution du SFT dument complété (annexe 1) 2 – Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ou copie du livret de famille (pages |
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N°356
1 mai 2017 · Annexe 8 1 / 2 DEMANDE DE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié) Document à compléter et renvoyer |
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N°378
27 août 2018 · Annexe 7 1 / 2 DEMANDE DE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié) Document à compléter et renvoyer |
Comment remplir la demande d'attribution du supplément familial de traitement ?
Je soussigné(e), Nom ……………………….……………………………………..Prénom ……………………………..……. atteste sur l'honneur que mon enfant : Nom ……………………………………………………..………………………Prénom ………………………………………………………………………………… né(e) le…………………………………… dont j'assure la charge de manière permanente n'exerce aucune activité professionnelle.
Quelle attestation CAF pour supplément familial de traitement ?
4 – A partir de 2 enfants uniquement : Attestation de paiement de la CAF, datée de moins de 3 mois, indiquant le nom des enfants à charge pour lesquels le SFT est sollicité. [Disponible sur le site internet de la CAF] - Pour les agents mutés : attestation de la CAF du nouveau domicile.
Quel est le montant du supplément familial de traitement pour un enfant ?
Les collectivités employeuses versent donc le supplément familial jusqu'aux vingt ans révolus de l'enfant et cessent de le verser dès que l'enfant entre dans sa 21e année, suivant en cela la caisse d'allocations familiales.
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DEMANDE DE SUPPLEMENT FAMILIAL - (décret n°85-1148 du 24
Annexe 6. 1/2. ATTESTATION CONCERNANT LE SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT. (à compléter et à renseigner en début d'année scolaire par l'attributaire |
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Annexes. Année scolaire 2014-2015. SOMMAIRE Supplément familial de traitement (SFT) ... Annexe 1: Fiche de renseignements destinée à la prise en charge. |
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20 mars 2014 l'attribution du supplément familial et les modalités de ... 1. assumer la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants;. |
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Annexe V: Supplément familial de traitement procès verbal d'installation en 2 exemplaires (1 par mail et 1 par voie ... Année scolaire 2014-2015. |
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Doivent participer obligatoirement au mouvement : I – LE
28 avr. 2014 annexe 1 le plus grand soin devant être apporté à la ... Par ailleurs |
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La gestion des ressources humaines de lepic ratp
2.5.1 Un supplément familial de traitement discutable . 2.5.4 Les généreux avantages liés à la médaille d'honneur des chemins de fer ....... 71. |
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Les aides dEtat
3 juin 2015 21 Coûts éligibles modalités de déclaration dans les systèmes d'information de la Commission européenne |
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Rapport dactivité 2019
23 mai 2018 1. LA DEMANDE DE PROTECTION EN 2019. 19. 1.1 L'évolution de la demande. 20. 1.2 L'apatridie. 28. 1.3 Les profils de la demande d'asile par ... |
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Brochure pratique 2019
31 mars 2019 1. 9. DÉCLARATION DES REVENUS. 2018. Brochure pratique. 2019 ... Options sur titres et attribution d'actions gratuites. |
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Fonds cmu – rapport dactivité 2015
29 juin 2015 Annexes. 112. Annexe 1. Les missions du Fonds CMU. 113. Annexe 2. ... utilisateurs d'attestation de droits à l'ACS proposent les. |
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Liste des piéces justificatives SFT 2014-2015
1 – Formulaire d'attribution du SFT dument complété (annexe 1) qui a la charge des enfants), ordonnance de non-conciliation, déclaration sur l'honneur |
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SFT - annexes 2014-2015
FORMULAIRE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT 2014-2015 (annexe 1) DECLARATION SUR L'HONNEUR 1 – RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'AGENT: NOM : |
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« Le Supplément familial de traitement »
2 mai 2019 · 5- Décret n° 2007-550 du 13 avril 2007 relatif aux modalités de calcul VIII- ANNEXE 2 - DOSSIER « Etude du droit à l'attribution du supplément Déclaration pour l'attribution du supplément familial de traitement l'honneur de l'intéressé Agent ayant un trop perçu de SFT à compter de janvier 2014 |
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Pdf_Circulaire_Rentree_2015-2pdf - Académie de Grenoble
suppléants ayant déjà exercé en 2014/15 uniquement en cas de changement ( adresse, situation professionnelle peuvent faire une demande de SFT (annexe 4A) VI - L'attestation sur l'honneur de non-engagement et déclaration d' absence DEMANDE D'ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT |
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Installation+des+agents+-annexepdf - CGT Educaction Versailles
Annexe 5: Notice de renseignements à compléter pour les personnels de à la prise en charge du traitement 14 P Annexes Année scolaire 2014-2015 Dossier complet de prise en charge du supplément familial de traitement (seuls les Je déclare sur l'honneur n'avoir jamais occupé de poste dans la Fonction |
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23 septembre 2013 - Le Bulletin Académiques - Académie dAix
23 sept 2013 · Bulletin académique n° 607 du 23 septembre 2013 5 les personnels recrutés par contrat au titre de la session exceptionnelle 2014 du déterminer le membre du couple à qui est attribué le SFT "Demande de supplément familial de traitement" (Annexe I) déclaration sur l'honneur de l'intéressé |
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N°403 - Le Bulletin Académiques - Académie dAix-Marseille
26 août 2019 · Imprimé « demande de supplément familial de traitement » A-4-5 Personnels enseignants fonctionnaires (corps du 2nd degré public) circulaire n°2014-083 du 8/07/2014 NOR : MENH1411625C) L'intéressé(e) doit alors établir une attestation sur l'honneur (cf annexe 4) qu'il(elle) adresse à la |
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Annexes à la circulaire de rentrée des professeurs des écoles
Formulaire unique de demande de congé ou d'autorisation d'absence Les stagiaires éligibles à l'indemnité régie par le décret du 8 septembre 2014 pièce justificative (attestation sur l'honneur pour les conjoints sans emploi ou sans activité, DE CHOIX DU BENEFICIAIRE EN VUE DE L'ATTRIBUTION DU SFT 2020/ |
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Guyancourt, le 27 août 2020 Le Directeur - SNALC Versailles
15 oct 2020 · Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux Les formulaires ( annexés à la circulaire de rentrée) doivent être dûment |
.jpg "Archives des entrepreneuriat - Académie de l'Entrepreneuriat et de")
