commission
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La Commission européenne
La Commission est l'institution de l'Union qui a le monopole de l'initiative législative et elle dispose de pouvoirs exécutifs importants dans des domaines |
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bulletin officiel
Sous réserve des attributions dévolues aux départements intéressés la commission est chargée notamment de : - proposer au gouvernement les orientations |
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RAPPORT DE LA COMMISSION PERMANENTE
Le présent rapport est soumis par la Commission permanente à l'Assemblée des Parties pour sa réunion annuelle des 23 et 24 novembre 2015 conformément à l' |
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la commission du droit international et son œuvre
DEUXIÈME PARTIE Organisation programme et méthodes de la Commission du droit international 1 Objet de la Commission |
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Arrêté portant création de la commission technique sur les
Article 6 : La Commission élabore son programme trimestriel et annuel de travail qu'elle soumet au SE/CNEDD pour adoption Article 7 : Un Secrétariat Technique |
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relatif à la Commission Nationale de la Commande Publique
La réforme de la Commission des Marchés s'inscrit dans le cadre de l'engagement des pouvoirs publics de moraliser la vie publique et de lutter contre toute |
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Statut de la Commission du droit international
La Commission se compose de trente-quatre membres possé- dant une compétence reconnue en matière de droit international 2 Elle ne peut comprendre plus d'un |
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Rapport de la Commission sur la mesure des performances
lac_eng/ pdf /causes pdf ) Page 198 198 ANALYSE DES SYSTÈMES DE MESURE ET Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social 215 |
Quel est le rôle de la Commission ?
La Commission est l'organe exécutif de l'Union européenne.
Elle met en œuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.
Elle est également chargée de l'exécution du budget et de la gestion de certains programmes communautaires.
C'est également elle qui propose les textes législatifs.Quels sont les pouvoirs de la Commission ?
La Commission est l'institution de l'Union qui a le monopole de l'initiative législative et elle dispose de pouvoirs exécutifs importants dans des domaines tels que la concurrence et le commerce extérieur.
Qui dirige la Commission ?
Il s'agit ainsi aujourd'hui de l'une des plus hautes fonctions de l'UE, avec le président du Conseil européen et le Haut représentant pour les Affaires étrangères.
Le 1er novembre 2019, Ursula von der Leyen deviendra la treizième présidente de la Commission européenne, mais surtout la première femme à occuper le poste.- Les services et les agences exécutives de la Commission sont situés à Bruxelles et à Luxembourg.
Les réunions hebdomadaires des commissaires ont lieu au siège à Bruxelles et à Strasbourg.
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Lien 35.cdr
17 févr. 2015 Ouvert du lundi au jeudi de 9h00 à pm@saintemarielamer.com ... Municipal d'Animation et de Tourisme) la commune de Sainte Marie a. |
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Inventer des musées pour demain
la mobilité des collections les conditions d'accueil des publics |
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Boiry-notre-dame
7 déc. 2014 Joyeuses. Rendez-vous le dimanche. 11 janvier 2015 à 11h salle polyvalente pour la cérémonie des voeux et la rétrospective en images de. |
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N ° 39 - Mai 2015 Votre Maire Jean-Pierre DESMOULINS
Les vœux de Monsieur le Maire et son Conseil Municipal ont été présentés le 15 janvier aux habitants de Saintines venus en petit nombre et le 26 janvier aux |
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RAPPORT DACTIVITÉ
19 janv. 2016 nalisation des systèmes d'information open source |
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RappoRt dactivité 2016
16 sept. 2017 Maîtres de conférences. Enseignants second degré. Enseignants contractuels trésor. Fonds de rou. légEnDE. légEnDE. 2015/2016. 2016/2017. |
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RAPPORT DACTIVITÉ 2017
La fédération de recherche en écologie et environnement « FREE Alpes » est créée associant les internationales (DRI) |
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Présentation PowerPoint
Etude de faisabilité relative à l'implantation de Tiers Lieux sur le Pays Lauragais 7 étapes : • ETAPE 1. Recensement de l'existant. • ETAPE 2. Analyse de la |
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COMMISSION NATIONALE DE LINFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
6 août 2004 Analyses juridiques / Bilan d'activité / Les sujets de réflexion en 2015 / Bilan financier et organisationnel / Annexes 11. |
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Rapport dactivité 2016 de lInspection générale de ladministration
2 août 2017 De plus trois. Page 32. RAPPORT D'ACTIVITÉ IGAENR 2016. 26 de ces missions ont été réalisées dans le cadre d'un audit de modernisation de l' ... |
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Commission des stupéfiants - United Nations Office on Drugs and
La Commission des stupéfiants (CND) a été créée par le Conseil économique et social (ECOSOC) dans sa résolution 9(I) en 1946, afin d'assister le Conseil |
