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Quel est le rôle de la CAP ?
Les CAP sont consultées, en formation disciplinaire, sur les projets de sanction disciplinaire des 2e, 3e et 4e groupes à l'égard des fonctionnaires.
Qui siège à la CAP ?
Le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale préside les CAP, il peut se faire représenter par un élu.
Les Commissions Administratives Paritaires sont instituées pour les catégories A, B et C.
Quel est le rôle de la commission paritaire ?
Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels de la fonction publique de l'État.
Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles.
Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans.
Une commission administrative paritaire unique pour plusieurs catégories hiérarchiques peut être mise en place lorsque l'insuffisance des effectifs le justifie.

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