Commission 3 - Gouvernement


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    La politique du Maroc s'inscrit dans une monarchie constitutionnelle dotée d'un parlement élu.
    Le pouvoir exécutif est partagé entre le gouvernement et le palais.
    Le pouvoir législatif est partagé entre le gouvernement, et les deux chambres du parlement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

  • C'est quoi la loi organique au Maroc ?

    Au Maroc, la loi organique relative à la loi de finances est le texte déterminant le cadre juridique des lois de finances.
    C'est une loi organique, qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire.
    Publiée au bulletin officiel en juin 2015 , elle remplace le précédent cadre datant de 1972.

  • Qui propose les lois au Maroc ?

    L'initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement.
    Les projets de lois sont les initiatives législatives du Gouvernement.

  • Le Parlement du Maroc (en arabe : البرلمان المغربي, romanisé : Barlaman almaghrib ; en berbère : ⴰⴱⵕⵍⴰⵎⴰⵏ ⴰⵎⵖⵔⵉⴱⵉ) est l'organe législatif bicaméral du Maroc.
    Il siège à Rabat, la capitale.
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