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Qu'est ce qui remplace la CAP ?
Une commission consultative paritaire (CCP) est une instance consultative composée, en nombre égal, de représentants de l'administration et de représentants du personnel, compétente à l'égard des contractuels.
Quel est le rôle de la commission administrative paritaire ?
Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels de la fonction publique de l'État.
Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles.
Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans.
Comment saisir la CCP ?
Un agent peut saisir la CCP d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel, sous réserve d'avoir au préalable présenté la demande de révision auprès de l'autorité territoriale.
Le Président du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale préside les CAP, il peut se faire représenter par un élu.
Les Commissions Administratives Paritaires sont instituées pour les catégories A, B et C.

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