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Qu'est-ce que le régime de la participation aux acquêts ?
En stipulant la participation aux acquêts, les époux peuvent adopter toutes clauses non contraires aux articles 1387, 1388 et 1389. Ils peuvent notamment convenir d'une clause de partage inégal, ou stipuler que le survivant d'eux ou l'un d'eux s'il survit, aura droit à la totalité des acquêts nets faits par l'autre.
Quelles sont les caractéristiques du régime de la communauté réduite aux acquêts ?
Les biens que vous possédez avant le mariage restent votre propriété personnelle. Votre patrimoine. se compose de biens propres, de biens communs et de dettes. À la fin du mariage, les biens communs sont partagés.
Quelles sont les avantages et inconvénients du régime de la communauté réduite aux acquêts ?
Les avantages et inconvénients du régime de communauté réduite aux acquêts
Le régime légal implique une solidarité entre époux pour les dettes même professionnelles.Le régime légal en cas de conflit peut entraîner des difficultés liées au partage des biens communs.Évaluation souvent délicate des récompenses.
QUELS SONT LES PRINCIPAUX RÉGIMES MATRIMONIAUX ? Les principaux régimes matrimoniaux sont : le régime de commu- nauté qui peut être adapté en fonction des intérêts des futurs époux, la séparation des biens, la participation aux acquêts et la communauté universelle.

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