Commission Locale de l Eau

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Qu'est-ce que la commission locale de l'eau ?
Commission créée par le préfet, chargée d'élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Prévu pour 6 ans, le SDAGE est adopté par un comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin.
Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des SDAGE.

La commission locale de l'eau est l'instance de concertation chargée de l'élaboration du SAGE. Commission administrative sans personnalité juridique propre, elle organise et gère l'ensemble de la procédure d'élaboration, de consultation puis de mise en œuvre du SAGE.

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