Communauté de Communes du Pays de Nuits Saint Georges
Quel est le but d'une communauté de communes ?
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.Qui gère les communautés de communes ?
Le bureau du conseil communautaire.
Est-ce que les communautés de communes sont des collectivités territoriales ?
Les communautés de communes
Elles désignent une association de collectivités territoriales organisée autour d'un projet commun.
Il existe trois types de communautés selon le nombre de la population totale et l'étendue des compétences.- La communauté d'agglomération
Elle regroupe un ensemble de 50 000 habitants, autour d'une ou de plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants.
Le seuil est réduit à 30 000 habitants si la communauté comprend le chef-lieu du département, ou la commune la plus importante du département.
Gevrey-Chambertin Nuits-saint-Georges
25?/09?/2019 Communes du Pays de Nuits-saint-Georges qui avait initié une démarche. TEPos un an plus tôt la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin. |
Le mot quelles ressources ?
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU. PAYS DE NUITS-SAINT-GEORGES (21). Un territoire de traditions à taille humaine et résolument tourné vers l'avenir. |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NUITS SAINT
16?/12?/2005 Le SPANC est assuré en régie directe par les agents de la Communauté de Communes du Pays de Nuits St Georges. (ex-SIVOM) et fait l'objet d'un ... |
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coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes du Sud Dijonnais du. Pays de Nuits-Saint-Georges et de Gevrey-Chambertin |
La communaute de communes de gevrey-chambertin et de nuits
Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges composante du bien inscrit au Patrimoine Mondial de l'UNESCO. LA COMMUNAUTE DE COMMUNES. |
Regroupant 100 communes 5 EPCI et couvrant 120 000 hectares. Il
Nuits-Saint-Georges. SCoT de la. Région mâconnaise. SCoT du Chalonnais. PLUi de la CU Creusot. Montceau valant SCoT. SCoT Pays du Haut Doubs. SCoT du Pays. |
Installations de traitement des biodéchets ménagers de Bourgogne
31 : CC de l'Agglomération. Migennoise. 32 : CC de l'Aillantais. 33 : CC de la Vanne et du Pays et de Nuits-Saint-Georges. 3 : CC Ouche et Montagne. |
Syndicat mixte du scot - des agglomerations de beaune nuits-saint
28?/06?/2022 Les Communautés de communes du Pays de Nuits-Saint-Georges du Sud Dijonnais et de Gevrey-. Chambertin ont fusionné et ont créé la ... |
N:TransverseContractualisationContrat de relance et de transition
La Communauté de Communes Gevrey-Chambertin Nuits Saint-Georges Et Le Pays Beaunois |
MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DE
En 2005 la Communauté de communes du Pays de Nuits-Saint-Georges a approuvé le zonage. Les travaux d'assainissement collectif se sont déroulés en 2007 sur |
Rapport d'activité (Pays de Nuits Saint-Georges communauté de |
Retours sur entretiens diagnostic de territoire |
Bassin de vie de 16 000 habitants à mi-chemin entre Dijon et |
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C_17_07_statutspdf - Communauté dagglomération Beaune Côte
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Gevrey-Chambertin Nuits-saint-Georges - LADEME en Bourgogne
25 sept 2019 · Communes du Pays de Nuits-saint-Georges qui avait initié une démarche TEPos un an plus tôt, la Communauté de Communes de Gevrey- |
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Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges Créée le 1er janvier 2017, la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de de la fusion de trois intercommunalités (Gevrey-Chambertin, Pays de Nuits-Saint-Georges et Sud |
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En conséquence, la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Communauté (ex-territoire du pays de Nuits-Saint-Georges), le gardiennage et |
Diagnostic territorial 25112016 v5
25 nov 2016 · Pays de Nuits-Saint-Georges (25 communes et 15 364 habitants en 2013), et, depuis Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et |
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6 jui 2017 · communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges Créée le 1er janvier 2017, la Communauté de communes de trois intercommunalités ( Gevrey-Chambertin, Pays de Nuits-Saint-Georges et Sud-Dijonnais) |
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