COMPLEMENTAIRE SANTE un accord interbranches pour les salariés des établissements privés d'enseignement général et agricole
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Accord Interbranche du 02 octobre 2019
d'application du présent avenant pour assurer la couverture des garanties « frais de santé » prévues par le présent accord les organismes assureurs suivants : |
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Accord interbranche du 2 octobre 2019
Par l'accord interbranche du 2 octobre 2019 de la CCNT des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées à laquelle est rattachée la |
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Accord interbranche du 2 octobre 2019
Par l'accord interbranche du 2 octobre 2019 de la CCNT des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées à laquelle est rattachée la |
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Laccord collectif national interbranches intermittents
Depuis le 1er janvier 2009 les artistes et techniciens du spectacle bénéficient de garanties prévoyance/ santé instaurées par l'avenant à l'accord |
Qui doit payer la complémentaire santé ?
Cas général.
Le versement santé est financé par l'employeur.C'est quoi une mutuelle collective ?
Qu'est-ce qu'une mutuelle santé collective ? Le contrat collectif d'assurance santé est un contrat signé entre un groupe de personnes (une entreprise ou une association) et un assureur (comme Alan).
On parle également de contrat groupe.Quelles sont les obligations des mutuelles ?
La mutuelle d'entreprise doit rembourser l'intégralité du ticket modérateur (le reste à charge du salarié après le premier remboursement de l'Assurance Maladie) pour les consultations médicales, les actes et les prestations remboursées par la Sécurité Sociale.
- En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l'association qui l'emploie).
C'est l'employeur qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l'organisme assureur.
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Lettre EEP Santé n°1
Une complémentaire santé pour chaque salarié des établissements ont décidé par accord collectif Interbranches du 18 juin 2015 |
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Lettre EEP Santé n°1
Une complémentaire santé pour chaque salarié des établissements ont décidé par accord collectif Interbranches du 18 juin 2015 |
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Section 9 dispositions particulières / Convention collective des
26 sept. 2017 statutaires spécifiques) exerçant dans les établissements privés ... prévoyance et de « complémentaire-santé » mis en place par les accords. |
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Etablissements dEnseignement Privés Sous Contrat Régime de
Les présentes conditions générales ont pour objet la mise en œuvre des garanties frais de santé de l'ensemble du personnel salarié des établissements d' |
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Accord Interbranches sur lemploi et le développement des
24 mars 2022 établissements et à la gestion des carrières des salariés. ... 3 Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé ... |
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Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL
Convention collective des Salariés des Etablissements Privés 2015. 1 L'ensemble de ces Accord Interbranches sur l'emploi et la formation professionnelle. |
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Convention Collective des Salariés des Établissements Privés 20151
7 juil. 2015 ce présent chapitre par l'accord Interbranches sur la formation ... documentalistes des établissements d'enseignement privés (CC PSAEE) ... |
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Section 9 dispositions particulières / Convention collective des
Convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) du 12 de prévoyance et de « complémentaire-santé » mis en place par les accords. |
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GUIDE DINFORMATION
Établissements d'enseignement privés sous contrat. Accord collectif du 18 juin 2015 2/LE CONTRAT COMPLÉMENTAIRE SANTÉ DE L'ÉTABLISSEMENT. |
| Accord collectif national du 18 novembre 2014 relatif à la |
| Accord interbranche du 2 octobre 2019 - Malakoff Humanis |
| Guide du négociateur sur la Complémentaire santé |
| 25 généralisation de la complémentaire santé en entreprise |
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Comment se passe la prise en compte des modifications de l’accord interbranche?
- Elles seront formalisées par voie d’avenant à l’Accord Interbranche du 2 octobre 2019 et la prise en compte des modifications se fera sous réserve de l’agrément de l’ave- nant modificatif.
Qu'est-ce que l'accord interbranche?
- Accord interbranche du 2 octobre 2019 CCNT des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966à laquelle est rattachée la CCN des médecins spécialistes qualifiés du 1ermars 1979 et Accords collectifs des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale Conditions générales Édition 2020 Régime obligatoire
Qu'est-ce que la mutualisation d'un contrat interbranche?
- Les résultats de l’ensemble des contrats souscrits par les entreprises de l’interbranche font l’objet d’une mutualisa- tion dans le cadre d’une convention liant les organismes assureurs qui précise les modalités d’établissement des comptes de cette mutualisation.
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La négociation collective en 2019 - Ministère du Travail
8 mar 2019 · et de la statistique, services du ministère de l'Agriculture), a été réa- ral comptait près de 700 branches de 53 000 établissements ont mis en place un CSE, dont environ 7 de retraite complémentaire des salariés du privé de manière L'accord sur la complémentaire santé dans les branches des |
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CHAPITRE IER SOCLE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
quer la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat du Les salariés des établissements relevant d'une des conventions collectives prévues pour le suivi des accords thématiques (protection sociale complémentaire, Accord relatif aux frais de santé dans la branche UDESCA du 8 juillet 2015 |
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ENSeigNemeNT caThOlique - OGEC - Eglise Catholique
1 oct 2015 · la bonne santé de l'Enseignement catholique, de gistrent une hausse : établissements agricoles ral de l'Enseignement catho- lique être réalisé sur l' ensemble des salariés afin d'ob- la signature de l'accord EEP Formation, quelques rappels et de protection sociale complémentaire présentant |
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IAA - Ministère de lAgriculture
1 juil 2014 · Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt Direction cées tangibles comme l'accord interbranches sur les contrats de ral (FEADER) avec la mesure 04 02 de soutien aux in- d'établissements/nombre de salariés de l 'enseignement supérieur a été Le prix et l'avantage santé ont |
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LE TOURISME, - Atout France
l'appui pour la coordination générale des travaux et auditions de M L'appui des services d'orientation de l'Education Nationale par entreprise est de 4,2 salariés en moyenne 9 établissements sur 10 sions, le prix de la participation Guichet unique et portabilité des droits (complémentaire santé, retraite, |
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ECA 295 JUIN 2005 - Enseignement catholique
N° 295, JUIN 2005 Enseignement catholique actualités 3 Éditorial tes des établissements hors pour favoriser la formation des personnels de l' enseignement privé Une occasion pour l'enseignement agricole d'envoyer régime de retraite complémentaire, Asso- fessionnelle » ; « Accord national interbranches sur |
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4-~ G ~ f
INFORMATIONS INTERNES SUR LES MARCHES AGRICOLES le cadre de l' établissement de règles de concurrence (Art 85 et tion r~alisée par une firme privée d'~liments du bétail à une facilitant les accords entre agents économiques, le moyen de poser Insu tf i sante initiaux sont devenus des salariés |
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Bulletin - Epsilon (Insee)
population sont eu fait complémentaires pour la connaissance et l'analyse de l' évolütion de 3= partie exerce un emploi salarié ou un activité non agricole lequel on peut alors ventiler les établissements ou autres unités dont il importe de prise sur le mi- lieu rural : Santé, Education Nationale, Agriculture, Intérieur, etc |
