Compte d affectation spéciale Aides à l acquisition de véhicules propres

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31 déc 2015 · Comptable 3680-12 à 3680-15 Tableau de variation des capitaux propres PCG art 831-3 et 831-2/9 31-12-2014 Affectation du résultat 2014

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Le compte 103 primes liées aux capitaux propres peut être contrôlé à partir de Ou le débit du compte 110 Résultat en instance d'affectation : Bénéfice des titres évalués par équivalence est supérieure à leur prix d'acquisition Les subventions d'investissement sont des aides financières non remboursables

Les comptes 60 à 68 ne doivent pas enregistrer les montants affectés à des Les comptes de résultat annexes de la dotation non affectée et des établissements ou services d'aide par le travail disposent d'une classe 3 qui leur est propre l'article L 162-22-7 du Code de la Sécurité sociale), un ajustement est nécessaire