Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009
Comment faire un compte rendu de conseil municipal ?
le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le fait qu'à l'issue des réunions d'un conseil municipal ou d'un conseil départemental ou d'un conseil régional, l'exécutif doit rédiger un compte rendu et un procès-verbal.
Qui rédige le compte rendu de conseil municipal ?
Enfin, le PV doit être signé par tous les membres présents à la séance du conseil municipal.
Attention, si un conseiller estime que le PV ou le compte rendu n'est pas fidèle à ce qui a été débattu pendant le conseil, alors, il peut refuser de signer le PV, tout en précisant pourquoi.Qui signe le compte rendu de séance du conseil municipal ?
Le jour et l'heure de la séance du conseil municipal.
Le nom du président de séance, du secrétaire, des conseillers présents, des conseillers absents ayant donné procuration.
L'ordre du jour de la réunion.
Les différents points discutés, les débats, les opinions exprimées, dont celles de l'opposition.
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Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 janvier
06?/03?/2015 Il convient donc d'annuler la délibération n° 10/2009 du 22 janvier 2009. Le Conseil Municipal. A l'unanimité. Décide d'imputer toutes les ... |
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DU 26 JANVIER 2009
COMPTE-RENDU. CONSEIL MUNICIPAL. DU 26 JANVIER 2009. L'AN DEUX MILLE NEUF le 26 janvier à 19h30 le Conseil Municipal de la Commune de. |
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Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du 25 mars 2009
25?/03?/2009 Approbation du procès verbal du 20 janvier 2009 ... Compte rendu des délibérations du conseil municipal du 25 mars 2009 page 2/6. |
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Procès verbal des délibérations du 20 janvier 2009
Compte rendu du Conseil municipal du 20 janvier 2009. A 18 heures 30. Présents : Paul BURRO Thierry TAFINI |
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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
02?/12?/2009 L'an Deux Mille Dix le vingt janvier |
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COMMUNE DE BENY
COMMUNE DE BENY. COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 janvier 2009 à 20 heures 00. NOMBRE DES MEMBRES. L'an deux mille neuf et le mercredi |
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SÉANCE DU : 18 février 2009
18?/02?/2009 Le compte rendu de la précédente séance a été approuvé. ... de son rapport de présentation en date du 20 janvier 2009 pour le traitement. |
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 janvier 2010
? accepte que le loyer annuel relatif à la Gendarmerie de Romagnat soit porté de 63. 800 € à 70 400 € à compter du 15 novembre 2009. ? autorise Monsieur le |
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Là où je vis jagis !
Conseil de quartier de Lapanouse St Martin Val de Caussels / Compte-rendu de des 12 conseils de quartier lors des Etats Généraux du 20 janvier 2009. |
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