taxes scolaires montréal
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De la taxe scolaire
Montréal Bourgeoys de-l'Île Montréal Pearson Total Financement des besoins REPARTITION DE LA TAXE SCOLAIRE 2019-2020 191 901 69100 130 526 21000 83 |
Comment payer les taxes scolaires Montréal ?
Procédures à suivre pour le paiement de la taxe scolaire par
1Se rendre à la section Transactions en ligne du site Internet de votre institution bancaire.
2) Ouvrir une session.
3) Dans la section Facture, faire : Ajouter facture.
4) Rechercher : « Hauts-Cantons ».
5) Sélectionner : « CSS des Hauts-Cantons – Taxes (QC) ».Si le compte de la taxe scolaire est de moins de 300 $, celui-ci est payable en un seul versement et est exigible le 8 août 2023.
Si le compte de la taxe scolaire est de 300 $ ou plus, celui-ci est payable en deux versements égaux.
Le premier versement est exigible le 8 août 2023.
Comment savoir le montant des taxes scolaires ?
Le taux de taxe scolaire pour l'année 2023-2024 est de 0,09730 $ pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation pour l'ensemble des centres de services scolaires et des commissions scolaires de la province.
Il a été fixé par décision du ministre de l'Éducation publié le 14 juin 2023 dans la Gazette officielle.
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Traitement des versements de taxe scolaire
transmises au Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (CGTSIM) et distribuées aux cinq centres de services scolaires et commissions |
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Document consolidé concernant certaines conditions de travail des
17 août 2018 CADRES DES COMMISSIONS SCOLAIRES ET DU COMITÉ DE GESTION DE LA. TAXE SCOLAIRE DE L'ÎLE DE MONTRÉAL. Loi sur l'instruction publique. |
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Projet de loi no 131 Loi modifiant la Loi sur linstruction publique
la taxe scolaire sur les immeubles imposables situés sur le territoire Le Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal est. |
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Les débats sur le partage de la taxe scolaire à Montréal (1869–1899
En 1869 le gouvernement provincial de P.-J.-O. Chauveau instaure une taxe scolaire à. Montréal. Cette taxe est prélevée sur les propriétés foncières et ses |
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Projet de loi no 166 Loi portant réforme du système de taxation
7 déc. 2017 aux commissions scolaires. Sur l'île de Montréal le régime transitoire diffère et prévoit notamment que le taux de la taxe scolaire ... |
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COMITÉ DE GESTION DE LA TAXE SCOLAIRE DE LÎLE DE
24 oct. 2019 taxe scolaire de l'île de Montréal tenue le 24 octobre 2019 à 18 h 36 au ... Vente d'immeubles – approbation de l'état des taxes scolaires. |
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Réforme de la taxe scolaire : un choix risqué pour les écoles
2 déc. 2018 11 Enfin la réforme affectera particulièrement les commissions scolaires qui |
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Homeowners who have received their school tax bills may have
transmitted to the Comité de gestion de la taxes scolaire de l'île de Montréal(CGTSIM)and distributed to the 5 school service centres and school boards |
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Compte de taxes municipales
Joignez le coupon de paiement à vos chèques ou mandats libellés à l'ordre de la Ville de Montréal. Vous pouvez joindre à votre premier versement un chèque |
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Carte de la défavorisation 2018du Comité de gestion de
Depuis une quarantaine d'années le Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de. Montréal (Comité de gestion) soutient les commissions scolaires de l'île |
| Accueil Ministère de lÉducation et Ministère de lEnseignement … |
| Liste des commissions scolaires par région - CNIPE |
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La CECM et la démocratisation du financement scolaire à Montréal
School Board of Greater Montreal (PSBGM) Le mode de répartition inéquitable de la taxe scolaire est perçu comme l'une des principales causes de ce retard |
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Réforme de la taxe scolaire : un choix risqué pour les écoles
2 déc 2018 · 11 Enfin, la réforme affectera particulièrement les commissions scolaires qui, comme celles de Montréal, s'occupent d'écoles en milieu |
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Mémoire de la Commission scolaire de Montréal - Consultations
Financement des commissions scolaires par la taxe scolaire PRÉAMBULE La Commission scolaire de Montréal (CSDM) tient à remercier la Commission sur |
