DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION

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Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats

Voir Documents officiels de la Conférence des Nations Unies sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales vol II (publication des Nations Unies numéro de vente : F 94 V 5) Copyright © Nations Unies 2005

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CONVENTION ON ACCESS TO INFORMATION PUBLIC PARTICIPATION IN

6 This Convention shall not require any derogation from existing rights of access to information public participation in decision-making and access to justice in environmental matters 7 Each Party shall promote the application of the principles of this Convention in international environmental decision-making processes and within

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PROMOUVOIR LA PARTICIPATION DES FEMMES À LA VIE POLITIQUE

Quarante ans après l’entrée en vigueur de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes la participation des femmes à la vie politique demeure un défi dans le monde entier Si la représentation des femmes dans les parlements a augmenté

Quels sont les dispositions de la Convention ?
Les dispositions de la présente Convention ne préjugent aucune question qui pourrait se poser à propos d’un traité entre un ou plusieurs Etats et une ou plusieurs organisations internationales du fait d’une suc-cession d’Etats ou en raison de la responsabilité internationale d’un Etat ou de l’ouverture d’hostilités entre Etats.
Quels sont les effets de la présente Convention ?
Les dispositions de la présente Convention sont sans effet sur les obligations qui peuvent résulter, à propos d’un traité entre un ou plu-sieurs Etats et une ou plusieurs organisations internationales, pour un Etat agresseur, de mesures prises conformément à la Charte des Nations Unies au sujet de l’agression commise par cet Etat. PARTIE VII.
Quand la Convention entrera-t-elle en vigueur ?
Pour chaque organisation internationale qui déposera un instru-ment relatif à un acte de confirmation formelle ou un instrument d’adhé-sion, la Convention entrera en vigueur à la plus éloignée des deux dates suivantes : le trentième jour après ledit dépôt, ou la date à laquelle la Con-vention entrera en vigueur conformément au paragraphe 1.
Quels sont les différents types de démarches participatives ?
Hier réservées à quelques sujets techniques comme l'urbanisme ou l'aménagement du territoire, les démarches participatives s'étendent aujourd'hui à des domaines de l'action publique aussi divers que la bioéthique, le numérique, l'agriculture, les transports, le social... La participation des citoyens a été favorisée par les plateformes numériques.

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