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C'est quoi le droit communautaire ?
Le droit communautaire se définit comme la réglementation valable pour la totalité des pays membres de l'Union européenne, formée par les directives, les règlements européens et par la jurisprudence de la CJUE.
Quel est le but du droit communautaire ?
L'objectif du droit communautaire est d'harmoniser les législations nationales ou de les coordonner.
Selon les cas, il complète le droit propre à chaque état ou le remplace, dans le respect du principe de subsidiarité.
Quels sont les droits communautaire ?
les principes de base du droit communautaire (proportionnalité, non discrimination, liberté d'expression).
Il se réunit deux fois par an et en cas de crise grave, et rassemble les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres ainsi que le président de la Commission européenne.
En particulier, les principes généraux du droit qui sont consacrés par les traités constitutifs.
Ces principes s'inspirent des règles inhérentes à l'ordre juridique communautaire (principe de solidarité, non-discrimination, de la libre concurrence …) ou du droit international (principe de l'effet utile des traités).

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