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Qui rédige le règlement intérieur du CSE ?
Qui rédige le règlement intérieur du CSE ? Le règlement intérieur est rédigé (ou mis à jour) en fran?is généralement par le secrétaire du CSE ou son adjoint, ou par la contribution de plusieurs élus, dans ce cas lors d'une réunion préparatoire au CSE, prévue à cet effet.
Quelles sont les obligations d'un CSE ?
Le CSE a pour mission d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions sur les points suivants : Gestion et à évolution économique et financière de l'entreprise. Organisation du travail. Formation professionnelle.
Qui élabore le règlement intérieur ?
Qui rédige le règlement intérieur ? L'employeur est responsable de l'élaboration ou de la modification du règlement intérieur. Le règlement intérieur est rédigé en fran?is. Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères.
En tant que membre élu du CSE, le référent élu devra donc suivre une formation à la santé et à la sécurité au travail, comme tous les autres membres de l'instance et une formation spécifique aux risques liés au harcèlement sexuel et sexiste. La réglementation ne prévoit pas de durée de formation du référent.

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