RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL D 'AIDE SOCIALE - valdemarne
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RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DAIDE SOCIALE DU VAL-DE
Le Département du Val-de-Marne intervient dans le cadre de l'action sociale sans mise en jeu de l'obligation alimentaire et des recours en récupération. La |
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RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DAIDE SOCIALE DU VAL-DE
Le Département du Val-de-Marne intervient dans le cadre de l'action sociale sans mise en jeu de l'obligation alimentaire et des recours en récupération. La |
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17 décembre 2018
17 déc. 2018 Le Règlement départemental d'aide sociale (RDAS) définit les règles selon ... Le Département du Val-de-Marne est soucieux d'offrir à ses ... |
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Règlement départemental des aides sociales (RDAS)
Ainsi le Département |
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Recueil des actes administratifs
5 oct. 2017 Représentation du Conseil départemental au sein de la commission départementale ... Vu le règlement départemental d'aide sociale ;. |
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Recueil des actes administratifs du département
5 juil. 2016 Adoption du règlement de voirie fixant les règles d'occupation de la voirie départementale du Val-de-Marne. LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL. |
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RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DAIDE SOCIALE
LE FINANCEMENT DES PRESTATIONS AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE . règlement départemental de l'aide sociale (RDAS) dans des conditions. |
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Recueil des actes administratifs
20 sept. 2019 Règlement du parc départemental du Val-de-Marne à Créteil . ... titre de l'APA de la PCH et de l'aide-ménagère au titre de l'aide sociale |
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Recueil des actes administratifs
1 nov. 2020 Vu le règlement départemental d'aide sociale du Département du Val-de-Marne en vigueur ;. Vu la délibération du Conseil départemental n° ... |
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Recueil des actes administratifs
5 nov. 2020 Conseil départemental du Val-de-Marne. Hôtel du Département - avenue du Général-de-Gaulle ... Vu le règlement départemental d'aide sociale ;. |
| Plan stratégique départemental dinsertion - 2012-2014 |
| RENDEZ-VOUS LAGENDA DE PROJAIDE - valdemarnefr |
| CXXXVIIIe ANNÉE - N° 45 VENdrEdI 7 juIN 2019 - Mairie de Paris |
| 383e rapport du Comité de la liberté syndicale - ILO |
| RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS |
| Recueil des actes administratifs n° 16 du 16 au 31 aout 2017 |
| PARLEMENT EUROPEEN - European Parliament |
| Numéro 5 – MAI 2010 - LOTgouv |
| Recueil des Actes Administratifs - Normal n°6 publié le 07/06/2010 |
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Rapport annuel 2005 Lintervention sociale, un travail de proximité
2 jan 2004 · Le conseil général adopte le règlement départemental d'aide sociale Sevran ; Champigny-sur-Marne ; le secteur Est du Val-d'Oise ; la |
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Guide des solidarités - Pilote41
Possibilité de bénéficier d'une aide du Conseil Départemental via un plan d'aide (APA) Internet Contribuer au lien social, à la rencontre entre acteurs des filières du recyclage, ainsi Ressortissants de la Guinée Conakry présent région Centre Val de Loire l'élaboration d'un plan amiable de règlement Activité |
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la protection de lenfance LES DOSSIERS THÉMATIQUES - MRIE
La question du placement d'un enfant au service de l'Aide sociale à l'enfance Le Val de Marne et la Seine et Marne ont finalisé au sein de leurs départemental de protection de l'enfance 2013/2017 de la Haute-Savoie, « optimiser l'évaluation - parents tout en regrettant que le contexte actuel impose des règlements |
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Rapport CRH 2011 - DREAL Normandie
Direction Départementale de la Cohésion Sociale ( D D C S) de l'Eure – en application de la réforme du règlement de ses aides, n'accordera plus de subventions aux 2 O R U : Évreux (La Madeleine) et Val de Reuil (Germe de Ville) |
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Le président Epinal, le 6 mars 2007 REF : JM - Cour des comptes
assure, pour le compte de la ville de Nancy, l'aide sociale en faveur des populations règlement intérieur du centre communal d'action sociale l'Union départementale des associations familiales (UDAF), l'Association de médiation et |
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Épinal, le 20 mai 2008 Le Président, Réf à - Cour des comptes
20 mai 2008 · En 2003, le centre communal d'action sociale d'Epinal a perdu une part importante l'aide légale et des personnes âgées, il n'est plus qu'un opérateur partiel et sectoriel, de départementaux et associatifs, était alors jugée comme engendrant 1 3 2 Le règlement intérieur et la commission permanente |
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GUIDE : « APRES LE DECES » - UNSOR
Caisse de sécurité sociale civile si le défunt était salarié ou Dans le cadre du règlement de la succession, le notaire, prendra en charge les démarches bancaires et MINDEF et de leur famille (aide et accompagnement des personnes en difficulté par un (s'adresser à la direction départementale du lieu de résidence) ; |
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Aide publique au développement - Annexes budgétaires
Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année Les orientations de la politique d'aide publique au développement (APD) sont définies économique et social, ayant un impact significatif et durable sur l'une ou l'autre des grandes composantes de Services départementaux 0 |
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Rapport dactivité des Organismes Extérieurs au cours de lannée
31 déc 2020 · En 2019, l'Agence culturelle départementale a maintenu son acfivité sur l' ensemble du département Outre les projets mulfiples menés avec |
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2019 03 26 Conseil communautaire - Communauté de Communes
26 mar 2019 · investissements à l'aide de ses propres moyens financiers social - tourisme - jeune - habitat - ht débit 30 déchets ménagers 17 voirie constate les désordres, liste les infractions au règlement sanitaire départemental |
