Congés et licenciements

PDF	Licenciement : préavis congés payés et indemnités Les jours de congés acquis mais non pris à la date de la fin du contrat de travail doivent être payés sous forme d'une indemnité compensatrice de congés payés

PDF	Maroc 1- des dispositions générales relatives à l'embauchage des salariés au mode de licenciement aux congés et aux absences ; 2- des dispositions particulières

Comment sont payés les congés payés en cas de licenciement ?
L'indemnité compensatrice de congés payés est égale au 1/10^e de la rémunération brute totale perçue au cours de la durée du contrat de travail.
Exemple : Pour un contrat de travail d'un durée de 10 mois du 1^er janvier 2022 au 31 octobre 2022, le salarié a perçu un salaire de 18 300 € brut.
Puis-je être licencié pendant mes vacances ?
C'est effectivement possible car les congés payés ne sont pas une période protégée.
Est-ce que les congés repoussent le préavis ?
Oui, les congés payés prévus et validés par l'employeur avant la notification de la rupture du contrat de travail reportent le préavis.
Salaire ➗ 26 (ou 22 en cas de congés ouvrés) ✖ nombre de congés payés à solder.
Base de congés payés de la période de référence ➗ 10 ➗ 30 (ou 25 si congés ouvrés) ✖ nombre de congés payés à solder.

Lorsque les congés sont planifiés avant la réception de la lettre de démission ou de licenciement, les congés sont maintenus. Les dates ne peuvent pas être modifiées sans un accord entre l'employeur et le salarié. La période de congés qui était déjà planifiée suspend le cours du préavis.

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